Taxes/Belgique
hamme-mille
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doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 30 mars 2015 à 13:44
doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 30 mars 2015 à 13:44
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2 réponses
condorcet
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27 mars 2015 à 15:46
27 mars 2015 à 15:46
s'ils auront encore à payer des droits de succession au décès du dernier parent
Réponse négative.
Les biens donnés ont supporté l'impôt de mutation lors de la donation de façon définitive.
On ne revient pas sur le sujet.
et s'il faut encore que ce dernier vivant le reste 3 ans après la date de donation ?
Lors du décès des droits de succession peuvent être dus selon l'importance de la succession, mais en aucun cas sur les biens déjà donnés qui n'existent plus au décès du donateur.
Réponse négative.
Les biens donnés ont supporté l'impôt de mutation lors de la donation de façon définitive.
On ne revient pas sur le sujet.
et s'il faut encore que ce dernier vivant le reste 3 ans après la date de donation ?
Lors du décès des droits de succession peuvent être dus selon l'importance de la succession, mais en aucun cas sur les biens déjà donnés qui n'existent plus au décès du donateur.
hamme-mille
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28 mars 2015
28 mars 2015 à 13:13
28 mars 2015 à 13:13
Bonjour. Un grand merci à Condorcet. Mes questions sont totolement résolues. Bonne journée.
doris33
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28 mars 2015 à 13:19
28 mars 2015 à 13:19
Bonjour,
je vois que vous postez de Belgique, les réponses apportées par Condorcet concernent le droit français. Donc à confirmer.
Cordialement
je vois que vous postez de Belgique, les réponses apportées par Condorcet concernent le droit français. Donc à confirmer.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2015 à 12:52
30 mars 2015 à 13:44
Essayez de trouver un forum équivalent, sinon posez directement la question à un notaire belge.
Bonne journée