Taxes/Belgique

hamme-mille Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Après avoir payé les +/- 3% de droits de donation aux enfants, pour une donation d'appartement (2 enfants 1à chaque) pourriez-vous me dire s'ils auront encore à payer des droits de succession au décès du dernier parent et s'il faut encore que ce dernier vivant le reste 3 ans après la date de donation ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    s'ils auront encore à payer des droits de succession au décès du dernier parent
    Réponse négative.
    Les biens donnés ont supporté l'impôt de mutation lors de la donation de façon définitive.
    On ne revient pas sur le sujet.

    et s'il faut encore que ce dernier vivant le reste 3 ans après la date de donation ?
    Lors du décès des droits de succession peuvent être dus selon l'importance de la succession, mais en aucun cas sur les biens déjà donnés qui n'existent plus au décès du donateur.
    1
    1. surprise
       
      merci pour votre réponse qui concerne la France. Je suis en Belgique et aimerais avoir une réponse pour ce pays.
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Sur le forum interviennent des personnes connaissant le droit français, il y a peu de chances que vous ayez des réponses sur le droit belge.
      Essayez de trouver un forum équivalent, sinon posez directement la question à un notaire belge.

      Bonne journée
      0
  2. hamme-mille Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour. Un grand merci à Condorcet. Mes questions sont totolement résolues. Bonne journée.
    0
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bonjour,

      je vois que vous postez de Belgique, les réponses apportées par Condorcet concernent le droit français. Donc à confirmer.

      Cordialement
      0

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