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Probleme de partage de succesion

michel - 30 mars 2015 à 14:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2015 à 17:26
Bonjour,
voila mon souci, mon père est décédé et la succession de mon grand père paternel n'était pas réglé en effet la soeur de mon père contestais le partage (une maison) elle reste donc seule enfant vivant de mon grand pere
cette maison lui revient telle de droit?puis je demander une part sur cette maison?
cordialement
Michel

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
30 mars 2015 à 14:20
cette maison lui revient telle de droit?
Aux héritiers, tout simplement.
Le litige soulevé par votre tante contestant la partage n'est pas de nature à priver les héritiers de leurs droits acquis en indivision.
Le partage n'a pour seul but que de faire cesser cette indivision en attribuant à chaque héritier un bien déterminé.
Le litige est donc à régler entre votre tante et vous.

puis je demander une part sur cette maison?
Vous en êtes déjà propriétaire pour partie depuis l'ouverture de la succession de votre père.
Vous pouvez vous porter acquérir des droits de votre tante pour devenir le seul propriétaire.
0
michel
30 mars 2015 à 15:05
bonjour,
je vous remercie de votre reponse
donc si je vous suis bien la part de mon père me revenant
je n'aurais qu' a m'acquitte des droits de succession et des impôts non régler depuis le dece de mon grand pere?
0
Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
30 mars 2015 à 14:21
Bonjour

cette maison lui revient telle de droit?
Non

puis je demander une part sur cette maison?
Tous les enfants reconnus de votre père hérite de la part qui aurait du lui revenir de son père (votre GP)

Voir tout cela avec le notaire

cdlt
0
michel
30 mars 2015 à 15:19
merci pour votre reponse
donc si je vous suis bien la part de mon père me revenant
je n'aurais qu' a m'acquitte des droits de succession et des impôts non régler depuis le dece de mon grand pere?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
30 mars 2015 à 17:26
je n'aurais qu' a m'acquitte des droits de succession et des impôts non régler depuis le dece de mon grand pere?
Si les droits de succession n'ont pas été versés par votre père, il vous appartiendra de vous en acquitter.
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