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Décés de mon père en1990 et la déclaration d'option faite 1992?

Céline I - 30 mars 2015 à 11:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2015 à 14:13
Bonjour, voilà mon père est décédé le 02 novembre 1990, et une notariété a été faite le 31 janvier 1992, et deux témoins soit disant connaissant parfaitement mon père le connaisser, MAIS un des deux témoins n'est pas du tout connu par ma mère, et le notaire nous dis que c'est elle qui les a désigné,??? et le meme jour ma mère aurais signé une déclaration d'option, et par la suite elle n'a rien recu par le notaire, est ce normale tout ca?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 mars 2015 à 11:40
un des deux témoins n'est pas du tout connu par ma mère
Mais ce témoin connaissait votre père.
La réponse est là.

ma mère aurais signé une déclaration d'option, et par la suite elle n'a rien recu par le notaire
Ce n'est pas utile.
La déclaration d'option est entre les mains du notaire chargé du règlement de la succession. Cet élément lui suffit pour poursuivre sa tâche.
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Céline I
30 mars 2015 à 14:00
POURSUIVRE la tâche laqu'elle? merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 mars 2015 à 14:13
POURSUIVRE la tâche laqu'elle?
FAIRE SON BOULOT.
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