Décés de mon père en1990 et la déclaration d'option faite 1992?
Céline I
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà mon père est décédé le 02 novembre 1990, et une notariété a été faite le 31 janvier 1992, et deux témoins soit disant connaissant parfaitement mon père le connaisser, MAIS un des deux témoins n'est pas du tout connu par ma mère, et le notaire nous dis que c'est elle qui les a désigné,??? et le meme jour ma mère aurais signé une déclaration d'option, et par la suite elle n'a rien recu par le notaire, est ce normale tout ca?
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1 réponse
un des deux témoins n'est pas du tout connu par ma mère
Mais ce témoin connaissait votre père.
La réponse est là.
ma mère aurais signé une déclaration d'option, et par la suite elle n'a rien recu par le notaire
Ce n'est pas utile.
La déclaration d'option est entre les mains du notaire chargé du règlement de la succession. Cet élément lui suffit pour poursuivre sa tâche.
Mais ce témoin connaissait votre père.
La réponse est là.
ma mère aurais signé une déclaration d'option, et par la suite elle n'a rien recu par le notaire
Ce n'est pas utile.
La déclaration d'option est entre les mains du notaire chargé du règlement de la succession. Cet élément lui suffit pour poursuivre sa tâche.
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