Donation de terrain à mon père
firetraps
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 mars 2015 à 18:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 mars 2015 à 18:56
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 mars 2015 à 18:06
30 mars 2015 à 18:06
Bonjour,
Il faudra sans doute faire une division de parcelles (donc frais de géomètre) et il faudra obligatoirement passer par le notaire (donc frais de notaire). Renseignez-vous d'abord auprès de votre commune pour savoir si une maison sur une parcelle de 311m2 c'est compatible avec votre POS ou PLU.
Cdlt
Il faudra sans doute faire une division de parcelles (donc frais de géomètre) et il faudra obligatoirement passer par le notaire (donc frais de notaire). Renseignez-vous d'abord auprès de votre commune pour savoir si une maison sur une parcelle de 311m2 c'est compatible avec votre POS ou PLU.
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roudoudou22
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30 mars 2015 à 18:19
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Je voudrais aider mon père, en lui donnant une partie de mon terrain avec petite maison à rénover.
Je ne comprends pas bien en quoi une telle donation consentie au profit de votre père pourrait l'aider !!!!
Avez vous des frères et soeurs ?
Je ne comprends pas bien en quoi une telle donation consentie au profit de votre père pourrait l'aider !!!!
Avez vous des frères et soeurs ?
firetraps
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30 mars 2015 à 18:26
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bonjour roudoudou22
Oui j'ai une soeur, mais je comprends pas une telle question?
De plus mon père va se retrouver sans logement dans pas longtemps ( histoire familiale et professionnelle qui finit mal même très mal pour lui.)
Mon père a toujours était présent pour moi ma toujours aidé alors maintenant à mon tour
Oui j'ai une soeur, mais je comprends pas une telle question?
De plus mon père va se retrouver sans logement dans pas longtemps ( histoire familiale et professionnelle qui finit mal même très mal pour lui.)
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roudoudou22
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30 mars 2015 à 18:56
30 mars 2015 à 18:56
je comprends pas une telle question?
En quoi le fait de faire une donation à votre père pourrait l'aider alors que vous pouvez très bien l'héberger à titre gratuit dans la petite maison à rénover dont vous faites état.
Ca, ça l'aiderait vraiment car cette petite maison étant à vous, les frais de rénovation vous incomberaient, de même que la charge de la taxe foncière.
En lui consentant une donation, vous mettriez le montant de ces travaux à sa charge ce qui serait sans doute un cadeau empoisonné de votre part.
Oui j'ai une soeur,
Puisque vous avez une soeur, au jour du décès de votre père, celle ci héritera (comme vous) de ce bien que vous aurez donné à votre père. Est ce vraiment ce que vous souhaitez ?
En quoi le fait de faire une donation à votre père pourrait l'aider alors que vous pouvez très bien l'héberger à titre gratuit dans la petite maison à rénover dont vous faites état.
Ca, ça l'aiderait vraiment car cette petite maison étant à vous, les frais de rénovation vous incomberaient, de même que la charge de la taxe foncière.
En lui consentant une donation, vous mettriez le montant de ces travaux à sa charge ce qui serait sans doute un cadeau empoisonné de votre part.
Oui j'ai une soeur,
Puisque vous avez une soeur, au jour du décès de votre père, celle ci héritera (comme vous) de ce bien que vous aurez donné à votre père. Est ce vraiment ce que vous souhaitez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2015 à 18:14
Pour la parcelle elle est déjà cadasté, avec la petite maison dessus, je pense que cela peut passer en rénovation.
Je vais donc me renseigner en mairie pour connaitre toutes les modalités à faire et surtout a combien cela revient.
Modifié par Sorgin le 30/03/2015 à 18:30
Par contre comme roudoudou22 le suggère, il vous faudra bien étudier votre idée avec le notaire pour qu'en cas de décès de votre père le bien ne fasse pas partie de sa succession (à partager avec votre soeur, voire même avec d'autres personnes à qui il en aurait légué une partie) mais vous soit retourné (droit de retour au donateur).
30 mars 2015 à 18:33
Il fait que je prenne rendez vous chez le notaire pour connaitre toutes les modalités de cette transactions
30 mars 2015 à 18:38
Peut-être ne faudrait-il faire qu'une donation d'usufruit par exemple, ce qui permettrait à votre père d'y rester autant qu'il veut, voire même de louer le bien, ou alors une donation de droit d'usage et d'habitation (pas possible qu'il loue à d'autres), mais les murs et le terrain vous appartiendraient toujours.