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moumoune - 11 mai 2015 à 09:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2015 à 10:52
Bonjour, nous sommes six enfants au décès de mon père nous avions l usufruit à notre mère aujourd'hui elle vient de vendre un bien avec notre accord elle veut nous donner la part de notre père comment doit s effectuer le partage entre nous et notre mère sachant qu elle a 79 ans

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 mai 2015 à 10:05
doit s effectuer le partage entre nous et notre mère sachant qu elle a 79 ans
Le produit de la vente sera réparti par votre notaire entre :
-votre mère, selon la valeur de son usufruit (valeur fiscale 30 %);
-la différence revenant à chaque enfant pour 1/6°.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié par condorcet le 11/05/2015 à 10:59
-Vous avez ouvert inutilement une discussion pour le même sujet, il vous fallait poursuivre sur celle-là :
Bonjour,
j'ai bien compris mais que devient l'autre moitié des biens ,
merci

Quelle moitié ?
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