Heritage
moumoune
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11 mai 2015 à 09:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2015 à 10:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2015 à 10:52
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condorcet
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11 mai 2015 à 10:05
11 mai 2015 à 10:05
doit s effectuer le partage entre nous et notre mère sachant qu elle a 79 ans
Le produit de la vente sera réparti par votre notaire entre :
-votre mère, selon la valeur de son usufruit (valeur fiscale 30 %);
-la différence revenant à chaque enfant pour 1/6°.
Le produit de la vente sera réparti par votre notaire entre :
-votre mère, selon la valeur de son usufruit (valeur fiscale 30 %);
-la différence revenant à chaque enfant pour 1/6°.
condorcet
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Modifié par condorcet le 11/05/2015 à 10:59
Modifié par condorcet le 11/05/2015 à 10:59
-Vous avez ouvert inutilement une discussion pour le même sujet, il vous fallait poursuivre sur celle-là :
Bonjour,
j'ai bien compris mais que devient l'autre moitié des biens ,
merci
Quelle moitié ?
Bonjour,
j'ai bien compris mais que devient l'autre moitié des biens ,
merci
Quelle moitié ?
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