Question concernant un don manual

Bonjour,

Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resident USA (national francaise uniquement). La relation est parent-enfant.
Merci d'avance

3 réponses

  1. Bonsoir,

    Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resident USA (national francaise uniquement). La relation est parent-enfant.
    Dans la convention fiscale France/USA : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1836/fichedescriptive_1836.pdf
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    1. Merci Gayomi!
      Si je comprends bien, le donateur (parent) peut profiter des memes avantages et le domicile et la situation du donataire n'a aucun effet sur sa fiscalite, n'est-ce pas?
      Formulaire CERFA 2735 ou 2734 est le document a utiliser en fonction du montant concerne. (abattement est de 100,000)
      ou doit-on utiliser formulaire 2731. ou puis-je lire les definitions afin d'utiliser le bon formulare. (abattement est nettement inferieur).
      Merci.
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      1. Cela fait longtemps que je ne me suis pas plongée dans une donation franco-américaine. Je dirais que le plus sûr est de voir ça directement avec les services fiscaux en passant un coup de fil ou mieux par mail.
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    2. A nouveau merci. Je n'ai pas de numero fiscal en France car je paie tous mes impots aux USA. Demander des renseignements par mail demande ce numero obligatoirement.
      Ou puis-je trouve une liste de notaire specialise dans les donations, legs et successions entre membres de famille de nationalite francaise dont certains vivent en France et d'autres a l'etranger (possedant un status de non-resident en France).
      Merci.
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      1. Même sans n° fiscal, vous pouvez contacter le service des non-résidents par mail à cette adresse : ***@*** . Je pense que ce service devrait pouvoir vous répondre ou au-moins vous aiguiller. Sinon, vous devez pouvoir vous renseigner auprès des services fiscaux US.
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