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3 réponses
Bonsoir,
Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resident USA (national francaise uniquement). La relation est parent-enfant.
Dans la convention fiscale France/USA : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1836/fichedescriptive_1836.pdf
Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resident USA (national francaise uniquement). La relation est parent-enfant.
Dans la convention fiscale France/USA : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1836/fichedescriptive_1836.pdf
Merci Gayomi!
Si je comprends bien, le donateur (parent) peut profiter des memes avantages et le domicile et la situation du donataire n'a aucun effet sur sa fiscalite, n'est-ce pas?
Formulaire CERFA 2735 ou 2734 est le document a utiliser en fonction du montant concerne. (abattement est de 100,000)
ou doit-on utiliser formulaire 2731. ou puis-je lire les definitions afin d'utiliser le bon formulare. (abattement est nettement inferieur).
Merci.
Si je comprends bien, le donateur (parent) peut profiter des memes avantages et le domicile et la situation du donataire n'a aucun effet sur sa fiscalite, n'est-ce pas?
Formulaire CERFA 2735 ou 2734 est le document a utiliser en fonction du montant concerne. (abattement est de 100,000)
ou doit-on utiliser formulaire 2731. ou puis-je lire les definitions afin d'utiliser le bon formulare. (abattement est nettement inferieur).
Merci.
A nouveau merci. Je n'ai pas de numero fiscal en France car je paie tous mes impots aux USA. Demander des renseignements par mail demande ce numero obligatoirement.
Ou puis-je trouve une liste de notaire specialise dans les donations, legs et successions entre membres de famille de nationalite francaise dont certains vivent en France et d'autres a l'etranger (possedant un status de non-resident en France).
Merci.
Ou puis-je trouve une liste de notaire specialise dans les donations, legs et successions entre membres de famille de nationalite francaise dont certains vivent en France et d'autres a l'etranger (possedant un status de non-resident en France).
Merci.
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