Vendre ma part
didier13127
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7 mai 2015 à 05:23
Gayomi - 8 mai 2015 à 17:44
Gayomi - 8 mai 2015 à 17:44
3 réponses
Bonjour. Le notaire vous a parfaitement répondu.
Toute donation comporte une clause d'inaliénabilité (interdiction de vendre). Une vente n'est donc pas possible sauf accord du donateur qui renonce à cette clause.
Ceci dit:
1/ Vous pouvez vendre (en théorie) la part provenant de la donation de votre père, celui-ci étant décédé.
2/ Pour ce qui est de la part provenant de votre mère, sa vente ne serait possible que si cette dernière renonçait à la clause précitée.
Ceci étant, en tout état de cause, vous devriez proposer cette vente en priorité aux autres coindivisaires.
Toute donation comporte une clause d'inaliénabilité (interdiction de vendre). Une vente n'est donc pas possible sauf accord du donateur qui renonce à cette clause.
Ceci dit:
1/ Vous pouvez vendre (en théorie) la part provenant de la donation de votre père, celui-ci étant décédé.
2/ Pour ce qui est de la part provenant de votre mère, sa vente ne serait possible que si cette dernière renonçait à la clause précitée.
Ceci étant, en tout état de cause, vous devriez proposer cette vente en priorité aux autres coindivisaires.
Bonjour.
1/ votre mère n'a pas de lettre à faire. Il suffit qu'elle déclare au notaire qu'elle ne s'oppose pas à la vente, écartant ainsi l'application de la clause d'inaliénabilité.
2/ Pour ce qui est de votre père, ce problème ne pourra être réglé que lors de sa succession.
1/ votre mère n'a pas de lettre à faire. Il suffit qu'elle déclare au notaire qu'elle ne s'oppose pas à la vente, écartant ainsi l'application de la clause d'inaliénabilité.
2/ Pour ce qui est de votre père, ce problème ne pourra être réglé que lors de sa succession.
Bonjour,
A supposer que vous puissiez vendre votre part, vous pensez la vendre à qui ? Car même si c'est en théorie possible, personne ne se portera acquéreur d'une partie d'un bien, qui ferait entrer votre acquéreur dans une indivision dont il ne connait pas les membres. Une indivision à l'intérieur d'une famille, c'est déjà parfois compliqué, alors entre personnes qui ne se connaissent pas, oubliez l'idée !
A supposer que vous puissiez vendre votre part, vous pensez la vendre à qui ? Car même si c'est en théorie possible, personne ne se portera acquéreur d'une partie d'un bien, qui ferait entrer votre acquéreur dans une indivision dont il ne connait pas les membres. Une indivision à l'intérieur d'une famille, c'est déjà parfois compliqué, alors entre personnes qui ne se connaissent pas, oubliez l'idée !
didier13127
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8 mai 2015
8 mai 2015 à 13:50
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Bonjour,
vendre ma part a mon pére vue que ma soeur et mon frére on pas les moyens
vendre ma part a mon pére vue que ma soeur et mon frére on pas les moyens
Vous êtes 3 enfants.
Chacun a reçu par donation 1/6 du bien de son père et 1/6 de sa mère.
De sorte qu'aujourd'hui, chaque enfant est propriétaire d'1/3 du bien.
Et votre père serait prêt à vous racheter le 1/6 que votre mère vous a donné ?
Si bien qu'il serait à nouveau propriétaire d'1/6 du bien.
C'est ça ?
Chacun a reçu par donation 1/6 du bien de son père et 1/6 de sa mère.
De sorte qu'aujourd'hui, chaque enfant est propriétaire d'1/3 du bien.
Et votre père serait prêt à vous racheter le 1/6 que votre mère vous a donné ?
Si bien qu'il serait à nouveau propriétaire d'1/6 du bien.
C'est ça ?
didier13127
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8 mai 2015 à 16:12
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oui c'est bien
didier13127
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8 mai 2015 à 16:13
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oui c'est bien ça
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2015 à 00:19
Déjas je vous remercie d'avoir répondue à ma question,mes parents ils on donner déjas leurs bien aux 3 enfants devant le notaire de mon pére depuis longtemps déjas.Ci j'ai bien compris il faut que je voie ma mére pour quelle face une lettre pour une autorisation de vendre ma part c'est sa?, mon pére il a une grosse trésorie vue qui a donner de l'argent a mon frére plus de 200000 euros pour acheter encore un bien et a ma soeur presque de la somme ou plus,et comme mon pére il veut rien me donner pour m' aider financiérement voila en gros le probléme.Et comme le courant ne passe plus entre mon pére et moi depuis plus de 10 ans plus de contacte c'est tous par courriers.
Merci d'avance