Donation non entre vif
caroiline
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10 mai 2015 à 11:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2015 à 12:11
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2 réponses
Bonjour. Si vous divorcez, vous avez un avocat pour cette procédure. C'est à lui qu'il revient de régler votre problème dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial faisant suite à votre divorce (convention de liquidation).
condorcet
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10 mai 2015 à 12:11
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Que puis-je faire pour en finir et qu'il reprenne ses biens
Proposez-lui de lui consentir donation de cette nue-propriété en votre possession.
Ce ne sera pas une révocation de donation, mais une donation en sens inverse.(retour à l'expéditeur !)
Il ne sera certainement pas fâché de récupérer, ce qu'il doit regretté aujourd'hui de vous avoir donné lorsque le beau temps régnait sur votre couple.
Mêmes ses présomptifs héritiers ne seront pas mécontents.
je crains qu'il vise mes biens propres.
Pas possible.
Sauf dette envers lui entraînant une procédure judiciaire de saisie de vos propres.
Proposez-lui de lui consentir donation de cette nue-propriété en votre possession.
Ce ne sera pas une révocation de donation, mais une donation en sens inverse.(retour à l'expéditeur !)
Il ne sera certainement pas fâché de récupérer, ce qu'il doit regretté aujourd'hui de vous avoir donné lorsque le beau temps régnait sur votre couple.
Mêmes ses présomptifs héritiers ne seront pas mécontents.
je crains qu'il vise mes biens propres.
Pas possible.
Sauf dette envers lui entraînant une procédure judiciaire de saisie de vos propres.