Donation non entre vif
caroiline
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je divorce d'une personne ( 73 ans) qui m'avait donné une donation d'un bien foncier dont il a gardé " l'usufruit" Cependant ce divorce destabilise mes finances du fait qu'il a tout enlevé à son nom , m'a mis les charges à mon nom alors que j'ai une petite retraite et lui 5 fois la mienne. ( nous avons les mêmes charges mais pas les même rentrées et j'ai 63 ans) donc plus de travail possible.
Pour le partage comme c'est moi qui ai le foncier, je crains qu'il vise mes biens propres.
Je souhaite pour rééqulibrer ses intérêts car de plus ce bien est un bien de sa famille , lui rendre cette donation c'est mon souhait mais on me dit qu'elle est irrévocable
Que puis-je faire pour en finir et qu'il reprenne ses biens
Bien à vous
Je divorce d'une personne ( 73 ans) qui m'avait donné une donation d'un bien foncier dont il a gardé " l'usufruit" Cependant ce divorce destabilise mes finances du fait qu'il a tout enlevé à son nom , m'a mis les charges à mon nom alors que j'ai une petite retraite et lui 5 fois la mienne. ( nous avons les mêmes charges mais pas les même rentrées et j'ai 63 ans) donc plus de travail possible.
Pour le partage comme c'est moi qui ai le foncier, je crains qu'il vise mes biens propres.
Je souhaite pour rééqulibrer ses intérêts car de plus ce bien est un bien de sa famille , lui rendre cette donation c'est mon souhait mais on me dit qu'elle est irrévocable
Que puis-je faire pour en finir et qu'il reprenne ses biens
Bien à vous
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2 réponses
Bonjour. Si vous divorcez, vous avez un avocat pour cette procédure. C'est à lui qu'il revient de régler votre problème dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial faisant suite à votre divorce (convention de liquidation).
Que puis-je faire pour en finir et qu'il reprenne ses biens
Proposez-lui de lui consentir donation de cette nue-propriété en votre possession.
Ce ne sera pas une révocation de donation, mais une donation en sens inverse.(retour à l'expéditeur !)
Il ne sera certainement pas fâché de récupérer, ce qu'il doit regretté aujourd'hui de vous avoir donné lorsque le beau temps régnait sur votre couple.
Mêmes ses présomptifs héritiers ne seront pas mécontents.
je crains qu'il vise mes biens propres.
Pas possible.
Sauf dette envers lui entraînant une procédure judiciaire de saisie de vos propres.
Proposez-lui de lui consentir donation de cette nue-propriété en votre possession.
Ce ne sera pas une révocation de donation, mais une donation en sens inverse.(retour à l'expéditeur !)
Il ne sera certainement pas fâché de récupérer, ce qu'il doit regretté aujourd'hui de vous avoir donné lorsque le beau temps régnait sur votre couple.
Mêmes ses présomptifs héritiers ne seront pas mécontents.
je crains qu'il vise mes biens propres.
Pas possible.
Sauf dette envers lui entraînant une procédure judiciaire de saisie de vos propres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...