Recherche des revenus et Biens d'un défunt
Bonjour
Mon père est décédé il y a deux ans. Le notaire que nous avons, fait la sourde oreille quand à nos questions.
Est-ce que peux,en tant que successeur, aller à l'administration fiscale ,et réclamer les déclarations de revenus de mon père et de sa femme ainsi que les Biens déclarés ?
Mon père est décédé il y a deux ans. Le notaire que nous avons, fait la sourde oreille quand à nos questions.
Est-ce que peux,en tant que successeur, aller à l'administration fiscale ,et réclamer les déclarations de revenus de mon père et de sa femme ainsi que les Biens déclarés ?
1 réponse
-
en tant que successeur............et réclamer les déclarations de revenus de mon père et de sa femme
Réponse affirmative.
Munissez-vous d'un document établissant votre qualité d'héritier (acte de notoriété du notaire ) et d'une carte d'identité.
ainsi que les Biens déclarés ?
Une déclaration de revenus relate les "revenus" de toute nature du foyer fiscal de votre père et non les "biens" qu'il posséderaient.
Pour ce qui est des biens immobiliers (maison ou autre) il serait nécessaire de consulter son compte cadastral auprès de la mairie de la commune.
Si votre père était marié sous un régime de séparation, et domicilié dans un lieu différent de celui de son épouse,il se pourrait que seuls ses revenus personnels figurent dans la déclaration de revenus.-
-
-
@asteroide612.meme deux ans apres,ce n'est donc pas un soucis.
Je le pense, sans en être absolument certain.
L'informatique a beaucoup modifié les conditions de stockage des documents administratifs.
Ils etaient maries sous la separation des biens mais vivaient ensemble
Donc foyer fiscal commun, déclaration commune.
Puis- je aussi réclamer a l'adminisration fiscale,de voir ce qui était inclu dans ce redressement ?
Puisque la régularisation est post-mortem, vous, les héritiers, avez été destinataires de la procédure de redressement. -
@condorcetMerci pour vos reponses
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...