Taxe foncière
Brigitte
-
9 mai 2015 à 15:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 mai 2015 à 18:27
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djivi38
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9 mai 2015 à 17:09
9 mai 2015 à 17:09
Bonjour,
je ne suis pas experte, mais je crois pouvoir dire :
- la TF 2015 est due par votre mère, propriétaire au 1°/01/2015 bien qu'étant en maison de retraite. Si la succession est encore en cours, voir avec le notaire. Mais si la succession est terminée, il faut bien partager le montant entre les héritiers.
- Votre soeur ayant élu domicile dans la maison de votre mère est redevable envers les autres héritiers d' une indemnité d'occupation et de jouissance. Voir votre notaire pour les calculs.
- Votre soeur doit également une partie (3/4) des factures eau, électricité, gaz depuis le jour de son installation en février 2014 dans la maison de votre mère jusqu'au décès de celle-ci, en février 2015.
Votre soeur veut faire des "comptes d'apothicaire"... montrez-lui que vous savez faire aussi bien qu'elle.
Cdlt.
je ne suis pas experte, mais je crois pouvoir dire :
- la TF 2015 est due par votre mère, propriétaire au 1°/01/2015 bien qu'étant en maison de retraite. Si la succession est encore en cours, voir avec le notaire. Mais si la succession est terminée, il faut bien partager le montant entre les héritiers.
- Votre soeur ayant élu domicile dans la maison de votre mère est redevable envers les autres héritiers d' une indemnité d'occupation et de jouissance. Voir votre notaire pour les calculs.
- Votre soeur doit également une partie (3/4) des factures eau, électricité, gaz depuis le jour de son installation en février 2014 dans la maison de votre mère jusqu'au décès de celle-ci, en février 2015.
Votre soeur veut faire des "comptes d'apothicaire"... montrez-lui que vous savez faire aussi bien qu'elle.
Cdlt.
roudoudou22
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9 mai 2015 à 18:27
9 mai 2015 à 18:27
elle me dit que la taxe foncière sera donc divisée en 4 et que je devrai payer ma part ( je trouve ça gonflé vu qu'elle y loge gratis)
C'est "gonflé", certes, mais c'est légal, la TF est due par les copropriétaires à part égale. Donc, 1/4 pour chaque enfant.
Comme dit ci dessus, votre soeur doit une indemnité d'occupation à la succession, égale au loyer normal que pourrait produire l'immeuble depuis le décès de votre mère.
C'est "gonflé", certes, mais c'est légal, la TF est due par les copropriétaires à part égale. Donc, 1/4 pour chaque enfant.
Comme dit ci dessus, votre soeur doit une indemnité d'occupation à la succession, égale au loyer normal que pourrait produire l'immeuble depuis le décès de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2015 à 17:20
La succession est en cours..
Je sais qu'elle ne paiera aucune indemnité d'occupation, à la limite ça ne me gène même pas ça... mais je refuse que ça me coute de l'argent par contre et à priori la taxe foncière sera bien à payer en 2016 alors...
Bon week end à vous et encore merci.
Modifié par djivi38 le 9/05/2015 à 18:21
La TF 2016 sera à payer par les (co)propriétaires de cette maison au 1°/01/2016, donc vous quatre, sauf si l'un de vous (ou plusieurs) refuse(nt) l'héritage.
Exposez bien le problème au notaire, tant que la succession est en cours. Il saura vous conseiller.
Cdlt.