Vente d'un bien démembré

rigco Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 11 mai 2015 à 11:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 mai 2015 à 19:46
Ma mère, décédée récemment, avait fait de son vivant en 2005 une donation de l'usufruit d'un terrain à ses trois fils.
Durant le vivant de ma mère, ma nièce (héritière de mon frère aîné décédé en 2009) et sa mère (veuve de mon frère) avait refusé que l'on vende ce terrain, vente demandée par ma mère (usufruitière du terrain) , mon frère et moi ( 2/3 de la nue propriété).
Sans motif.

Depuis la mort de notre mère, mon frère et moi (devenus plein-propriétaires aux 2/3) renouvelons notre demande de vente du terrain. Notre nièce (nue propriétaire du 1/3 restant ) et sa mère (usufruitière du fait du décès de son mari pour le même 1/3) refusent de répondre à notre demande, formulée et motivée par écrit à plusieurs reprises par mon frère et moi et via notre notaire ( à leur notaire).

Face à ce silence valant refus, il ne nous reste qu'à saisir le juge pour que la vente soit effectuée aux enchères (il n'y aurait aucune autre solution).
Néanmoins, le prix de vente aux enchères serait très probablement inférieur à celui du marché des terrains nus en Ile de France. Nous avons via une agence immobilière une offre ferme d'un promoteur qui souhaite signer un compromis de vente sur la base d'un prix "marché" très raisonnable. Il accepte de prendre de plus à sa charge un certain nombre de frais (géomètre pour clôture , désamiantage et destruction d'un cabanon...).

Pensez-vous que mon frère et moi pourrions faire reconnaître devant un juge un préjudice financier dont nos nièce/belle soeur seraient responsables du fait d'une vente aux enchères à un prix inférieur à celui proposé par un acheteur de gré à gré?

Merci pour l'intérêt que vous porterez à cette question.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
11 mai 2015 à 19:46
Pensez-vous que mon frère et moi pourrions faire reconnaître devant un juge un préjudice financier dont nos nièce/belle soeur seraient responsables du fait d'une vente aux enchères à un prix inférieur à celui proposé par un acheteur de gré à gré?

Réponse négative.
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