Achat appartement
Jacqsou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mai 2015 à 00:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mai 2015 à 00:02
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condorcet
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8 mai 2015 à 20:35
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Est-ce possible?
Bien sûr, dès lors que vous êtes tous d'accord.
Vous pouvez même réinvestir ces fonds ensemble en transférant l'indivision sur le nouveau bien acquis en remplacement.
Vous le préciserez au notaire.
Bien sûr, dès lors que vous êtes tous d'accord.
Vous pouvez même réinvestir ces fonds ensemble en transférant l'indivision sur le nouveau bien acquis en remplacement.
Vous le préciserez au notaire.
Jacqsou
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8 mai 2015
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8 mai 2015 à 23:00
8 mai 2015 à 23:00
Je vous remercie vivement de la réponse que vous m'avez faite,d'une part pour sa rapidité et d'autre part pour sa précision .
Je me permets de vous poser une question supplémentaire.
Je voudrais savoir : si je vends mon bien actuel à une de mes filles en accord avec mes 2 autres filles puis-je ne réinvestir que la part de ces dernières et ma nue propriété. En ce cas nous ne resterions que 3 propriétaires dont moi avec l'usufruit et ainsi ma fille,l'acquéreuse, aurait une somme moindre à verser, bénéficiant de cette façon plus rapidement de la part lui revenant .
A l'avance je vous remercie encore.
Je me permets de vous poser une question supplémentaire.
Je voudrais savoir : si je vends mon bien actuel à une de mes filles en accord avec mes 2 autres filles puis-je ne réinvestir que la part de ces dernières et ma nue propriété. En ce cas nous ne resterions que 3 propriétaires dont moi avec l'usufruit et ainsi ma fille,l'acquéreuse, aurait une somme moindre à verser, bénéficiant de cette façon plus rapidement de la part lui revenant .
A l'avance je vous remercie encore.
condorcet
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9 mai 2015 à 00:02
9 mai 2015 à 00:02
si je vends mon bien actuel à une de mes filles
Vous semblez oublier que vous êtes dans l'indivision avec vos enfants.
Qu'en réalité vous disposez de la moitié en pleine propriété représentant votre part dans la communauté + les droits en usufruit,sur l'autre moitié, obtenus dans la succession de votre conjoint (selon votre exposé initial).
Qu'en conséquence, pour être pleinement propriétaire de la totalité cette fille susceptible d'acheter se doit d'acquérir aussi les droits en nue propriété de ses soeurs.
Si cette opération se réalise, l'indivision disparaîtra.
Bien entendu, vous et vos filles venderesses obtiendriez des capitaux personnels que vous réinvestiriez dans l'achat du nouvel appartement.
Mais pour des raisons fiscales, susceptibles de surgir lors de votre propre succession, vous ne devez pas acquérir l'usufruit mais le "droit d'usage et d'habitation", droits juridiquement différents mais a peu près similaires dans les faits avec cette différence que vous ne pourriez pas louer le bien.
Vous semblez oublier que vous êtes dans l'indivision avec vos enfants.
Qu'en réalité vous disposez de la moitié en pleine propriété représentant votre part dans la communauté + les droits en usufruit,sur l'autre moitié, obtenus dans la succession de votre conjoint (selon votre exposé initial).
Qu'en conséquence, pour être pleinement propriétaire de la totalité cette fille susceptible d'acheter se doit d'acquérir aussi les droits en nue propriété de ses soeurs.
Si cette opération se réalise, l'indivision disparaîtra.
Bien entendu, vous et vos filles venderesses obtiendriez des capitaux personnels que vous réinvestiriez dans l'achat du nouvel appartement.
Mais pour des raisons fiscales, susceptibles de surgir lors de votre propre succession, vous ne devez pas acquérir l'usufruit mais le "droit d'usage et d'habitation", droits juridiquement différents mais a peu près similaires dans les faits avec cette différence que vous ne pourriez pas louer le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...