Indivision dans le partage successoral

Amadou Ndiaye - 11 mai 2015 à 18:35
doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 11 mai 2015 à 18:38
Bonjour,

Dans une affaire de un des membres héritiers a décidé de rester exprès dans l'indivision (ne pas désintéresser les autres, ne peut pas acheter) pour embêter les autres, bien qu'il connaisse parfaitement qu'il n'en a pas le droit.

Or le reste des héritiers n'a pas préféré l'intervention du tribunal pour vendre l'objet d'héritage (maison) afin d'éviter les multiples frais supplémentaires exorbitants que cela occasionnera.

Question: Comment lui faire payer sans risque que cela échoue (en guise de sanction) cette attitude malicieuse si la procédure de partage successoral est exécuté par le tribunal? :

Sanction: La sanction visée est qu'il rembourse la différence de montant que les intéressés auraient pu avoir s'ils avaient vendu eux mêmes la maison par rapport à la recette finale qu'ils recevront si c'est le tribunal qui l'a vendu.

Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
11 mai 2015 à 18:38
Bonjour,

vous êtes sur un forum traitant surtout de droit français, comme vous écrivez du Sénégal, il est peu probable que vous puissiez avoir des réponses fiables.

Cordialement
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