Indivision dans le partage successoral

Amadou Ndiaye -  
doris33 Messages postés 43536 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 11 mai 2015 à 18:38
Bonjour,

Dans une affaire de un des membres héritiers a décidé de rester exprès dans l'indivision (ne pas désintéresser les autres, ne peut pas acheter) pour embêter les autres, bien qu'il connaisse parfaitement qu'il n'en a pas le droit.

Or le reste des héritiers n'a pas préféré l'intervention du tribunal pour vendre l'objet d'héritage (maison) afin d'éviter les multiples frais supplémentaires exorbitants que cela occasionnera.

Question: Comment lui faire payer sans risque que cela échoue (en guise de sanction) cette attitude malicieuse si la procédure de partage successoral est exécuté par le tribunal? :

Sanction: La sanction visée est qu'il rembourse la différence de montant que les intéressés auraient pu avoir s'ils avaient vendu eux mêmes la maison par rapport à la recette finale qu'ils recevront si c'est le tribunal qui l'a vendu.

Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43536 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 651
 
Bonjour,

vous êtes sur un forum traitant surtout de droit français, comme vous écrivez du Sénégal, il est peu probable que vous puissiez avoir des réponses fiables.

Cordialement
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