Donation villa
caligegenat
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
J'ai 70 ans cette année, mon épouse 66ans. On souhaiterait faire une donation à notre fille unique 30ans de notre villa (estimation 750 000€)
Nous resterions usufruitiers.
Comment calculer les frais de succession et notariaux.
Cordialement
J'ai 70 ans cette année, mon épouse 66ans. On souhaiterait faire une donation à notre fille unique 30ans de notre villa (estimation 750 000€)
Nous resterions usufruitiers.
Comment calculer les frais de succession et notariaux.
Cordialement
2 réponses
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Pour un bien de 750.000 € en TP et compte tenu de votre âge, la nue propriété à donner représente 60% de la TP, soit 450.000 €
Soit à donner par vous même : 450.000 € /2 = 225000 €
idem pour votre épouse.
Il en résulterait des droits d'enregistrement de 2x23.194 € = 46.388 € si toutefois vous n'avez pas déjà consenti de donation au profit de votre fille dans les 15 années passées.
Auxquels il convient d'ajouter les frais de notaire (environ 12.000 €)
La législation juridique et financière évolue en permanence...