Donation villa
caligegenat
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Modifié par BmV le 21/03/2015 à 16:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 mars 2015 à 15:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 mars 2015 à 15:29
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roudoudou22
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21 mars 2015 à 15:29
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Pour un bien de 750.000 € en TP et compte tenu de votre âge, la nue propriété à donner représente 60% de la TP, soit 450.000 €
Soit à donner par vous même : 450.000 € /2 = 225000 €
idem pour votre épouse.
Il en résulterait des droits d'enregistrement de 2x23.194 € = 46.388 € si toutefois vous n'avez pas déjà consenti de donation au profit de votre fille dans les 15 années passées.
Auxquels il convient d'ajouter les frais de notaire (environ 12.000 €)
Soit à donner par vous même : 450.000 € /2 = 225000 €
idem pour votre épouse.
Il en résulterait des droits d'enregistrement de 2x23.194 € = 46.388 € si toutefois vous n'avez pas déjà consenti de donation au profit de votre fille dans les 15 années passées.
Auxquels il convient d'ajouter les frais de notaire (environ 12.000 €)
La législation juridique et financière évolue en permanence...