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Donnation

calimero19100 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour ,ma tante à son décée me fait un leg de sa maison je vais payer les droits de succession qu'elle me dit .De plus elle met une close en stipulant que je ne peut pas vendre cette maison avant 10 ans ,est-ce légal .Normalement je devient propriétaire je fait ce que je veut ?Cordialement Alain.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Vous posez la même question que Babar 19.
Vous êtes cousins germains pour avoir la même tante ?
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