Donnation

calimero19100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015 - 20 mars 2015 à 12:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2015 à 13:50
bonjour ,ma tante à son décée me fait un leg de sa maison je vais payer les droits de succession qu'elle me dit .De plus elle met une close en stipulant que je ne peut pas vendre cette maison avant 10 ans ,est-ce légal .Normalement je devient propriétaire je fait ce que je veut ?Cordialement Alain.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 mars 2015 à 13:50
Vous posez la même question que Babar 19.
Vous êtes cousins germains pour avoir la même tante ?
1