Droit d'usage et d'habitation à titre onéreux
Antonio
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Antonio -
Antonio -
Bonjour,
J'ai hérité étant mineur d'un apparentement dont un Droit d'usage et d'habitation à titre onéreux à été mis en place pour mon tuteur, au moment de la succession.
Il y a une dizaines d'année, étant devenu majeur (et la tutelle étant tombée) suite à des conflits entre nous, elle a décidé de partir du logement de sa propre volonté.
Cependant, j'ai appris que le droit d'habitation à titre onéreux, malgré le fait que les conditions d'effet ne soit plus respecté, reste toujours actif.
Je n'ai plus aucun contact direct, et je n'ai aucune coordonnées de cette personne.
Malgré tout pu, j'ai pu obtenir par écho le fait qu'elle ne désire pas renoncer à son droit.
Ne pouvant pas à long terme supporter le coût d'entretien de cette propriété, existe-t-il des actions pour me retourner face à cet acte du fait qu'il a été réalisé à mon insu par les personnes légales lors de ma minorité ?
Cordialement.
J'ai hérité étant mineur d'un apparentement dont un Droit d'usage et d'habitation à titre onéreux à été mis en place pour mon tuteur, au moment de la succession.
Il y a une dizaines d'année, étant devenu majeur (et la tutelle étant tombée) suite à des conflits entre nous, elle a décidé de partir du logement de sa propre volonté.
Cependant, j'ai appris que le droit d'habitation à titre onéreux, malgré le fait que les conditions d'effet ne soit plus respecté, reste toujours actif.
Je n'ai plus aucun contact direct, et je n'ai aucune coordonnées de cette personne.
Malgré tout pu, j'ai pu obtenir par écho le fait qu'elle ne désire pas renoncer à son droit.
Ne pouvant pas à long terme supporter le coût d'entretien de cette propriété, existe-t-il des actions pour me retourner face à cet acte du fait qu'il a été réalisé à mon insu par les personnes légales lors de ma minorité ?
Cordialement.
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