Devenir tuteur de son épouse permet il de spolier ses enfants ?
verdi06
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Les parents de mon mari sont Italiens. Ils disposent d'une maison dans le sud de la France.
Ma belle-mère (85 ans) est atteinte d'Alzheimer. Mon beau père (80 ans) a obtenu une procuration auprès d'un notaire en France pour agir en lieu et place de son épouse qui se trouve actuellement dans une maison de soins spécialisés pour sa maladie, en Allemagne.
Nous n'avons aucune idée s'il est passé par un juge. Une fois la procuration obtenue, il a quitté cette maison pour habiter en location près de son épouse. Jusque-là tout est normal.
Mais nous avons découvert qu'il a mis en vente la maison dans une agence immobilière, sans nous avertir. Cette vente n'a en aucun cas pour but de les aider à subvenir à leurs besoins quotidiens car ils disposent d'une retraite très confortable. A-t-il le droit de vendre ce bien et disposer des deux parts comme bon lui semble ou existe-t-il un recours pour préserver la part d'héritage de mon mari ? Nous tenons à cette maison. Merci d'avance de vos réponses.
Ma belle-mère (85 ans) est atteinte d'Alzheimer. Mon beau père (80 ans) a obtenu une procuration auprès d'un notaire en France pour agir en lieu et place de son épouse qui se trouve actuellement dans une maison de soins spécialisés pour sa maladie, en Allemagne.
Nous n'avons aucune idée s'il est passé par un juge. Une fois la procuration obtenue, il a quitté cette maison pour habiter en location près de son épouse. Jusque-là tout est normal.
Mais nous avons découvert qu'il a mis en vente la maison dans une agence immobilière, sans nous avertir. Cette vente n'a en aucun cas pour but de les aider à subvenir à leurs besoins quotidiens car ils disposent d'une retraite très confortable. A-t-il le droit de vendre ce bien et disposer des deux parts comme bon lui semble ou existe-t-il un recours pour préserver la part d'héritage de mon mari ? Nous tenons à cette maison. Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
excusez-moi mais vos beaux-parents ont parfaitement le droit de disposer de leurs biens comme ils l'entendent. Ils ne sont pas tenus de vous avertir de leur décision de vendre, la maison leur appartient intégralement.
Il peut sembler étonnant que votre belle-mère puisse vendre si elle est effectivement déclarée Alzheimer. En principe, il faudrait l'accord d'un juge des tutelles, je ne sais ce que recouvre la procuration, probablement faite avant que l'état de votre belle-mère soit avancé.
On ne parle d'héritage qu'au décès, là, vos beaux-parents sont vivants tous les deux.
Cordialement
excusez-moi mais vos beaux-parents ont parfaitement le droit de disposer de leurs biens comme ils l'entendent. Ils ne sont pas tenus de vous avertir de leur décision de vendre, la maison leur appartient intégralement.
Il peut sembler étonnant que votre belle-mère puisse vendre si elle est effectivement déclarée Alzheimer. En principe, il faudrait l'accord d'un juge des tutelles, je ne sais ce que recouvre la procuration, probablement faite avant que l'état de votre belle-mère soit avancé.
On ne parle d'héritage qu'au décès, là, vos beaux-parents sont vivants tous les deux.
Cordialement
Chère Madame,
A la lecture de vos éléments, votre beau-père ne "spolie" personne.
Le couple peut de son vivant disposer de ses biens comme il l'entend.
Le fait qu'étant tuteur, il agit seul au nom du couple, ne change rien.
Mais cette vente doit être validée par un juge des tutelles qui appréciera le bien fondé de cette vente. Vous n'avez pas de "part d'héritage" à préserver, votre mari "héritera" des biens au décès, mais n'a pas à intervenir du vivant de ses parents. Je suis ici dans l'hypothèse d'un régime de mariage légal, sans contrat. Si en revanche, vos beaux parents sont en séparation de biens, il y a lieu de vérifier.
A la lecture de vos éléments, votre beau-père ne "spolie" personne.
Le couple peut de son vivant disposer de ses biens comme il l'entend.
Le fait qu'étant tuteur, il agit seul au nom du couple, ne change rien.
Mais cette vente doit être validée par un juge des tutelles qui appréciera le bien fondé de cette vente. Vous n'avez pas de "part d'héritage" à préserver, votre mari "héritera" des biens au décès, mais n'a pas à intervenir du vivant de ses parents. Je suis ici dans l'hypothèse d'un régime de mariage légal, sans contrat. Si en revanche, vos beaux parents sont en séparation de biens, il y a lieu de vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très cordialement.
D'autres intervenants viendront peut-être vous donner leur avis.