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Le notaire est il obligatoire

calimero -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Doit on passer chez un notaire après un décès
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2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonsoir

Cela dépend de plusieurs facteurs, si présence d'immobilier, testament, donation entre époux, contrat de mariage...Oui

De toute façon la banque et différents organismes exigeront un Acte de Notoriété que seul un notaire peut effectuer

cdlt
0
Réponse 2 / 2
oleee
 
bonsoir , c'est préférable pour un partage de bien équitable ( si plusieur héritier ) mais pas obligatoire ! cordialement.
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