Le notaire est il obligatoire
calimero
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20 mars 2015 à 21:10
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 mars 2015 à 03:52
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domdo76
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21 mars 2015 à 03:52
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Bonsoir
Cela dépend de plusieurs facteurs, si présence d'immobilier, testament, donation entre époux, contrat de mariage...Oui
De toute façon la banque et différents organismes exigeront un Acte de Notoriété que seul un notaire peut effectuer
cdlt
Cela dépend de plusieurs facteurs, si présence d'immobilier, testament, donation entre époux, contrat de mariage...Oui
De toute façon la banque et différents organismes exigeront un Acte de Notoriété que seul un notaire peut effectuer
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...