Sujet Précédent Sujet Suivant

Le notaire est il obligatoire

calimero -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Doit on passer chez un notaire après un décès
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 792
 
Bonsoir

Cela dépend de plusieurs facteurs, si présence d'immobilier, testament, donation entre époux, contrat de mariage...Oui

De toute façon la banque et différents organismes exigeront un Acte de Notoriété que seul un notaire peut effectuer

cdlt
0
Réponse 2 / 2
oleee
 
bonsoir , c'est préférable pour un partage de bien équitable ( si plusieur héritier ) mais pas obligatoire ! cordialement.
-3

Discussions similaires

1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse