Le notaire est il obligatoire

calimero -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Doit on passer chez un notaire après un décès

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonsoir

    Cela dépend de plusieurs facteurs, si présence d'immobilier, testament, donation entre époux, contrat de mariage...Oui

    De toute façon la banque et différents organismes exigeront un Acte de Notoriété que seul un notaire peut effectuer

    cdlt
    0
  2. oleee
     
    bonsoir , c'est préférable pour un partage de bien équitable ( si plusieur héritier ) mais pas obligatoire ! cordialement.
    -3

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