Le notaire est il obligatoire
2 réponses
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ContributeurBonsoir
Cela dépend de plusieurs facteurs, si présence d'immobilier, testament, donation entre époux, contrat de mariage...Oui
De toute façon la banque et différents organismes exigeront un Acte de Notoriété que seul un notaire peut effectuer
cdlt -
bonsoir , c'est préférable pour un partage de bien équitable ( si plusieur héritier ) mais pas obligatoire ! cordialement.