Explications

aubdan Messages postés 11 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le mot abatment en cas de succession ? La signification please. Merci.

3 réponses

  1. Gayomi
     
    abattement = somme forfaitaire qui peut être déduite avant l'application d'un barème.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    La signification please
    Ex. X............... décède aujourd'hui, laissant 2 enfants héritiers.
    Valeur du patrimoine composant la succession : 300000
    -moitié pour chaque enfant...................................150000
    -partie neutre fiscalement = abattement...............-100000
    -partie taxable.......................................................50000
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  3. aubdan Messages postés 11 Statut Membre
     
    Très grand merci pour cette explication, et l autre term dans ce sujet ...barème, cela veut dire quoi s'il vous plaît ?
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    1. Gayomi
       
      la barème, c'est le taux d'imposition.
      Et l'imposition, c'est quoi ? Euh...là, j'arrête :-P
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    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      barème, cela veut dire quoi s'il vous plaît ?
      Un "truc" comme çà :

      Ex. X............... décède aujourd'hui, laissant 2 enfants héritiers.
      Valeur du patrimoine composant la succession : 300000
      -moitié pour chaque enfant....................................150000
      -partie neutre fiscalement = abattement.............-100000
      -partie taxable...........................................................50000

      TAXATION
      Barème
      n'excédant pas 8072 € .......................................5 %
      de 8072 à 12109 ..............................................10 %
      de 12109 à 15932.............................................15 %
      de 15932 à 552324 ..........................................20 %
      soit sur une base d'imposition de 50000 = montant des droits dus 8194 €

      Fini les questions ?
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