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aubdan
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2015 à 13:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2015 à 13:55
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condorcet
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Modifié par condorcet le 21/03/2015 à 09:43
Modifié par condorcet le 21/03/2015 à 09:43
La signification please
Ex. X............... décède aujourd'hui, laissant 2 enfants héritiers.
Valeur du patrimoine composant la succession : 300000
-moitié pour chaque enfant...................................150000
-partie neutre fiscalement = abattement...............-100000
-partie taxable.......................................................50000
Ex. X............... décède aujourd'hui, laissant 2 enfants héritiers.
Valeur du patrimoine composant la succession : 300000
-moitié pour chaque enfant...................................150000
-partie neutre fiscalement = abattement...............-100000
-partie taxable.......................................................50000
aubdan
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21 mars 2015 à 13:26
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Très grand merci pour cette explication, et l autre term dans ce sujet ...barème, cela veut dire quoi s'il vous plaît ?
doris33
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condorcet
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21 mars 2015 à 13:55
21 mars 2015 à 13:55
barème, cela veut dire quoi s'il vous plaît ?
Un "truc" comme çà :
Ex. X............... décède aujourd'hui, laissant 2 enfants héritiers.
Valeur du patrimoine composant la succession : 300000
-moitié pour chaque enfant....................................150000
-partie neutre fiscalement = abattement.............-100000
-partie taxable...........................................................50000
TAXATION
Barème
n'excédant pas 8072 € .......................................5 %
de 8072 à 12109 ..............................................10 %
de 12109 à 15932.............................................15 %
de 15932 à 552324 ..........................................20 %
soit sur une base d'imposition de 50000 = montant des droits dus 8194 €
Fini les questions ?
Un "truc" comme çà :
Ex. X............... décède aujourd'hui, laissant 2 enfants héritiers.
Valeur du patrimoine composant la succession : 300000
-moitié pour chaque enfant....................................150000
-partie neutre fiscalement = abattement.............-100000
-partie taxable...........................................................50000
TAXATION
Barème
n'excédant pas 8072 € .......................................5 %
de 8072 à 12109 ..............................................10 %
de 12109 à 15932.............................................15 %
de 15932 à 552324 ..........................................20 %
soit sur une base d'imposition de 50000 = montant des droits dus 8194 €
Fini les questions ?
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