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gj
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Modifié par gj le 20/03/2015 à 19:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2015 à 09:12
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roudoudou22
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20 mars 2015 à 20:03
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nous avons reçus un courrier du notaire pour évalué la maison a la demande des neveux est d un de mes frère ...mais nous ne voulons pas vendre la maison
Ce n'est pas parce que la maison est évaluée que vous devez la vendre.
Ce n'est pas parce que la maison est évaluée que vous devez la vendre.
condorcet
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Modifié par condorcet le 21/03/2015 à 09:51
Modifié par condorcet le 21/03/2015 à 09:51
nous avons reçus un courrier du notaire pour évalué la maison a la demande des neveux est d un de mes frère
Après chaque décès, le notaire est appelé à dresser un acte spécifique qu'est une "attestation successorale de propriété", identifiant les nouveaux propriétaires d'un bien immobilier et décrivant les caractéristiques du bien.
Cette attestation qui sera dorénavant le titre de propriété des héritiers. doit être publiée à la Conservation des Hypothèques et suivie de la mutation au Cadastre.
La valeur du bien doit y figurer obligatoirement.
Tel est le sens de la demande de votre notaire.
Après chaque décès, le notaire est appelé à dresser un acte spécifique qu'est une "attestation successorale de propriété", identifiant les nouveaux propriétaires d'un bien immobilier et décrivant les caractéristiques du bien.
Cette attestation qui sera dorénavant le titre de propriété des héritiers. doit être publiée à la Conservation des Hypothèques et suivie de la mutation au Cadastre.
La valeur du bien doit y figurer obligatoirement.
Tel est le sens de la demande de votre notaire.