Sucession
gj
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bonsoir ma maman est décédé le 1 octobre 2013 elle avait comme bien une maison moi est un de mes frère vivons avec elle nous somme encore actuellement dans la maison au total nous somme 7 enfant don une soeur décédé qui elle a 3 enfants est son marie
au mois de janvier nous avons reçus un courrier du notaire pour évalué la maison a la demande des neveux est d un de mes frère
mais nous ne voulons pas vendre la maison nous sur 3 sur de pas vouloir la vendre est ma maman a touché pendant un moment front national de solidarité qui nous on réclamé en 2014 la somme de 5000 euro j aimerais savoir comment cela va se passé pour la maison est carsat je vous remercie de votre aide
bonsoir ma maman est décédé le 1 octobre 2013 elle avait comme bien une maison moi est un de mes frère vivons avec elle nous somme encore actuellement dans la maison au total nous somme 7 enfant don une soeur décédé qui elle a 3 enfants est son marie
au mois de janvier nous avons reçus un courrier du notaire pour évalué la maison a la demande des neveux est d un de mes frère
mais nous ne voulons pas vendre la maison nous sur 3 sur de pas vouloir la vendre est ma maman a touché pendant un moment front national de solidarité qui nous on réclamé en 2014 la somme de 5000 euro j aimerais savoir comment cela va se passé pour la maison est carsat je vous remercie de votre aide
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2 réponses
nous avons reçus un courrier du notaire pour évalué la maison a la demande des neveux est d un de mes frère ...mais nous ne voulons pas vendre la maison
Ce n'est pas parce que la maison est évaluée que vous devez la vendre.
Ce n'est pas parce que la maison est évaluée que vous devez la vendre.
nous avons reçus un courrier du notaire pour évalué la maison a la demande des neveux est d un de mes frère
Après chaque décès, le notaire est appelé à dresser un acte spécifique qu'est une "attestation successorale de propriété", identifiant les nouveaux propriétaires d'un bien immobilier et décrivant les caractéristiques du bien.
Cette attestation qui sera dorénavant le titre de propriété des héritiers. doit être publiée à la Conservation des Hypothèques et suivie de la mutation au Cadastre.
La valeur du bien doit y figurer obligatoirement.
Tel est le sens de la demande de votre notaire.
Après chaque décès, le notaire est appelé à dresser un acte spécifique qu'est une "attestation successorale de propriété", identifiant les nouveaux propriétaires d'un bien immobilier et décrivant les caractéristiques du bien.
Cette attestation qui sera dorénavant le titre de propriété des héritiers. doit être publiée à la Conservation des Hypothèques et suivie de la mutation au Cadastre.
La valeur du bien doit y figurer obligatoirement.
Tel est le sens de la demande de votre notaire.
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