Reduction donation hors part
Bonjour, je dois pour la succession de ma mère réduire la donation qu'elle m'a faite, mais il y a litige sur le montant. Pouvez vous m'aider?
voici les infos nécessaires
en 2008 ma mère Y , fait une donation à moi son fils P, donation hors part successorale et non reportable sur la succession : montant 56 000 €.
En 2014, ma mère décède et laisse 2 héritiers son fils P et sa fille S.
Les actifs nets à son décès sont de 30 000 €.
Quelle somme dois reverser P à S , pour que la quotité disponible soit assurée pour P , ainsi que les réserves pour S et P ?
merci
voici les infos nécessaires
en 2008 ma mère Y , fait une donation à moi son fils P, donation hors part successorale et non reportable sur la succession : montant 56 000 €.
En 2014, ma mère décède et laisse 2 héritiers son fils P et sa fille S.
Les actifs nets à son décès sont de 30 000 €.
Quelle somme dois reverser P à S , pour que la quotité disponible soit assurée pour P , ainsi que les réserves pour S et P ?
merci
2 réponses
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Bonjour. Question:qu'avez-vous fait de ces 56000 euros?utilisés pour acheter un bien?
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@patcer92Bonjour. Donc , elle ne vous a pas fait donation de 56000 euros, mais d'un terrain qui valait à l'époque 56000 euros, ce qui n'est pas du tout la même chose. Combien vaut ce terrain aujourd'hui?c'est cette dernière valeur qui doit être prise en compte.
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@Gascc'est une donation avec dispense de rapport civil à la succession , donc il faut prendre 56000€, mais pour info le bien a été vendu 88000€
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@patcer92Bonjour. la dispense de rapport n'a aucune incidence sur la reconstitution du patrimoine du défunt, reconstitution indispensable pour déterminer le montant de la réserve et par suite de la quotité disponible.
Dans votre cas, la masse d'exercice est de : 30000 + 88000 = 118000
d'où QD 39333 réserve 78666/2
Je vous fais grâce des calculs d'imputation et de réduction. Il en ressort:
- que vous ne pouvez rien prendre dans la succession
-que vous devez à votre soeur une indemnité de 9334 euros.
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ContributeurBonjour
Et quelle est la masse successorale ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...