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Reduction donation hors part

patcer92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 19 mars 2015 à 10:50
 Gasc - 19 mars 2015 à 17:40
Bonjour, je dois pour la succession de ma mère réduire la donation qu'elle m'a faite, mais il y a litige sur le montant. Pouvez vous m'aider?
voici les infos nécessaires

en 2008 ma mère Y , fait une donation à moi son fils P, donation hors part successorale et non reportable sur la succession : montant 56 000 €.

En 2014, ma mère décède et laisse 2 héritiers son fils P et sa fille S.

Les actifs nets à son décès sont de 30 000 €.

Quelle somme dois reverser P à S , pour que la quotité disponible soit assurée pour P , ainsi que les réserves pour S et P ?
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
19 mars 2015 à 10:59
Bonjour. Question:qu'avez-vous fait de ces 56000 euros?utilisés pour acheter un bien?
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patcer92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
19 mars 2015 à 11:53
achat par ma mère d'un terrain avec donation pour moi qui se porte à 56000 € . et nous vendons maintenant ce bien,
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Gasc > patcer92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
19 mars 2015 à 12:06
Bonjour. Donc , elle ne vous a pas fait donation de 56000 euros, mais d'un terrain qui valait à l'époque 56000 euros, ce qui n'est pas du tout la même chose. Combien vaut ce terrain aujourd'hui?c'est cette dernière valeur qui doit être prise en compte.
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patcer92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 > Gasc
19 mars 2015 à 13:17
c'est une donation avec dispense de rapport civil à la succession , donc il faut prendre 56000€, mais pour info le bien a été vendu 88000€
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Gasc > patcer92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
19 mars 2015 à 17:40
Bonjour. la dispense de rapport n'a aucune incidence sur la reconstitution du patrimoine du défunt, reconstitution indispensable pour déterminer le montant de la réserve et par suite de la quotité disponible.
Dans votre cas, la masse d'exercice est de : 30000 + 88000 = 118000
d'où QD 39333 réserve 78666/2
Je vous fais grâce des calculs d'imputation et de réduction. Il en ressort:
- que vous ne pouvez rien prendre dans la succession
-que vous devez à votre soeur une indemnité de 9334 euros.
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Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
19 mars 2015 à 11:27
Bonjour

Et quelle est la masse successorale ?

Cdlt
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patcer92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
19 mars 2015 à 11:53
la masse est de 56 000 + 30 000 = 86 000 €
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