Donation succession
Cp13
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Cp13 -
Cp13 -
Bonjour,
J aimerai avoir quelques precisions.
Je suis mariée avec mon mari depuis 2013 sous un contrat de mariage avec separation de vien lui ayant déjà 2 enfants d un autre mariage et depuis 2014 nous avons un enfant en commun.
Nous allons achete une maison moi je vais donné 60000€ et lui 500 000€.
Je voudrais savoir comment ça se passe en cas du décès de mon mari sachant qu on n a pas fait de testament.
On m a parlé que je récupérais 50% de la maison et que chacun des enfabts avait droit à 1/4.
Merci de bien vouloir me donner des informations dans ce cas.
Cordialement
J aimerai avoir quelques precisions.
Je suis mariée avec mon mari depuis 2013 sous un contrat de mariage avec separation de vien lui ayant déjà 2 enfants d un autre mariage et depuis 2014 nous avons un enfant en commun.
Nous allons achete une maison moi je vais donné 60000€ et lui 500 000€.
Je voudrais savoir comment ça se passe en cas du décès de mon mari sachant qu on n a pas fait de testament.
On m a parlé que je récupérais 50% de la maison et que chacun des enfabts avait droit à 1/4.
Merci de bien vouloir me donner des informations dans ce cas.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour.Vous mélangez tout.
1/ sur la succession de votre mari et en l'absence de donation au dernier vivant ou de testament, la répartition sera la suivante:
-1/4 en pleine propriété pour vous
-1/4 en pleine propriété pour chacun des trois enfants.
2/ s'agissant de la maison, sur quoi portera la succession de votre époux? Tout dépendra de ce qui sera indiqué par la répartition figurant dans l'acte d'acquisition: (50/50 ou par exemple 89/11......).
La législation juridique et financière évolue en permanence...