Droit usufruit

claire - 20 mars 2015 à 12:14
 claire - 21 mars 2015 à 05:25
Bonjour,
mon enfant est héritière de la maison dont nous possédons, j'ai l'usufruit de cette maison jusqu'à ma mort, nous habitons tous dans la maison, moi seule et elle avec son mari et ses 3 enfants, nous nous entendons pas, puis-je les mettre dehors même si elle est la propriétaire. impossible de trouver une solution sans se prendre la tête, que faut-il faire? Merci de me répondre s'il vous plait.

1 réponse

Bonjour. Si vous êtes usufruitière de la maison, votre fille et sa famille sont des occupants sans titre.La qualité de nue-propriétaire ne lui confère aucun droit portant sur l'occupation ou la location du bien.
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bonjour, je vous remercie
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