A voir également:
- Au décès de la personne protégée qui s'occupe des formalités
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Mon mari ne s'occupe pas des enfants ✓ - Forum garde d'enfants
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/03/2015 à 13:33
Modifié par Sorgin le 19/03/2015 à 13:33
Bonjour,
Le rôle de tuteur s'arrête au moment du décès. Il n'a donc plus aucune responsabilité à ce titre, et s'il est de la famille il a un rôle familial autant que les autres et selon son rang (époux, enfants...).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031345428/2015-10-17/
Notez également que le droit d'ainesse n'existe plus en France depuis la Révolution et que donc l'aîné des enfants n'a ni plus ni moins de droits et de responsabilités que les autres.
Cdlt
Le rôle de tuteur s'arrête au moment du décès. Il n'a donc plus aucune responsabilité à ce titre, et s'il est de la famille il a un rôle familial autant que les autres et selon son rang (époux, enfants...).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031345428/2015-10-17/
Notez également que le droit d'ainesse n'existe plus en France depuis la Révolution et que donc l'aîné des enfants n'a ni plus ni moins de droits et de responsabilités que les autres.
Cdlt