Au décès de la personne protégée qui s'occupe des formalités
sacrebirmanie
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
le jour où la personne protégée décède, qui s'occupe des formalités pour les funérailles ? toujours le tuteur ou la famille peut décider, sachant qu'il s'agit d'une personne âgée qui n'a laissé aucune volonté spéciale.
Le tuteur qui fait aussi partie de la famille décide seul de l'endroit de la cérémonie et impose ses décisions, ou un frère (ainé) peut intervenir pour faire entendre son éventuel choix ?
Le paiement des frais sera effectué par le tuteur ou le notaire ?
bien sûr il s'agit des enfants de la personne, mais il y a malheureusement mésentente.
merci d'avance pour vos réponses, bonne journée à tous
le jour où la personne protégée décède, qui s'occupe des formalités pour les funérailles ? toujours le tuteur ou la famille peut décider, sachant qu'il s'agit d'une personne âgée qui n'a laissé aucune volonté spéciale.
Le tuteur qui fait aussi partie de la famille décide seul de l'endroit de la cérémonie et impose ses décisions, ou un frère (ainé) peut intervenir pour faire entendre son éventuel choix ?
Le paiement des frais sera effectué par le tuteur ou le notaire ?
bien sûr il s'agit des enfants de la personne, mais il y a malheureusement mésentente.
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1 réponse
Bonjour,
Le rôle de tuteur s'arrête au moment du décès. Il n'a donc plus aucune responsabilité à ce titre, et s'il est de la famille il a un rôle familial autant que les autres et selon son rang (époux, enfants...).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031345428/2015-10-17/
Notez également que le droit d'ainesse n'existe plus en France depuis la Révolution et que donc l'aîné des enfants n'a ni plus ni moins de droits et de responsabilités que les autres.
Cdlt
Le rôle de tuteur s'arrête au moment du décès. Il n'a donc plus aucune responsabilité à ce titre, et s'il est de la famille il a un rôle familial autant que les autres et selon son rang (époux, enfants...).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031345428/2015-10-17/
Notez également que le droit d'ainesse n'existe plus en France depuis la Révolution et que donc l'aîné des enfants n'a ni plus ni moins de droits et de responsabilités que les autres.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...