Qui doit payer les funérailles?
sylvie999
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Nous=Phil et Sophie enfants de Mireille remariée avec Christian dcd il y a 8 jours.
christian a un fils et des parents en vie.Nous les enfants de Mireille avons payés l'enterrement de Christian faute d'argent de Mireille.Peut on obliger les parents et le fils à paye rles funérailles du moins une partie?A qui s'adresser?
Cordialement
christian a un fils et des parents en vie.Nous les enfants de Mireille avons payés l'enterrement de Christian faute d'argent de Mireille.Peut on obliger les parents et le fils à paye rles funérailles du moins une partie?A qui s'adresser?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Je modère la réponse donnée,
Les enfants et parents sont soumis à l'obligation alimentaire envers leur père et fils, les funérailles en font partie.
Mais comme le dit piniouf75, pour les pompes funèbres c'est celui qui commande qui paye.
Vous pouvez avoir gain de cause mais pour cela direction tribunal, si leur refus de participation est maintenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
cdlt
Je modère la réponse donnée,
Les enfants et parents sont soumis à l'obligation alimentaire envers leur père et fils, les funérailles en font partie.
Mais comme le dit piniouf75, pour les pompes funèbres c'est celui qui commande qui paye.
Vous pouvez avoir gain de cause mais pour cela direction tribunal, si leur refus de participation est maintenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est celui qui a organise les funnerailles qui paie, puis arrengement avec le reste de la famille.