Héritage de ma tante
jennybretagne
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
jennybretagne Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jennybretagne Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, au décès de ma tante et ne pouvant racheter sa maison celle-ci a été vendue 40.000 € ; lorsque je me suis présenté chez le notaire, celui-ci nous a demandé de lui faire un état des dettes, ce que j'ai fait. L'état se prenant 55 % de la somme après déduction des 7.800 € pour ma part (environ) je pensais que le montant de mon héritage serait calculé en fonction du montant restant, déduction faite des dettes. Or il n'en a rien été, l'état à reçu 17.000 € et moi environ autant. Le notaire aurait-il dû déduire toutes les dettes avant de faire le calcul de ce qui revient à l'état et de ce qui me revient ? c'est ce que j'avais cru comprendre. Merci pour votre réponse. Je suis inquiet....
A voir également:
- Héritage de ma tante
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
- Heritage d'une tante par alliance - Forum Donation-Succession
2 réponses
je pensais que le montant de mon héritage serait calculé en fonction du montant restant
Exact.
Ce que l'on désigne sous le vocable "d'actif net" et en droit fiscal "l'actif taxable" après déduction des dettes fiscalement déductibles et application de l'abattement personnel.
Fiscalement, ne sont déductibles que les dettes laissées par le défunt, (reliquat d'impôt,assurances maison et voiture, facture de consommation d'électricité et gaz, et ,dans une certaine limite, les frais funéraires.)
La question que vous devez vous poser est celle de savoir quelle est la nature de chaque dette ?
Il serait nécessaire de faire le point sur cette question avec le notaire chargé du règlement de la succession
Exact.
Ce que l'on désigne sous le vocable "d'actif net" et en droit fiscal "l'actif taxable" après déduction des dettes fiscalement déductibles et application de l'abattement personnel.
Fiscalement, ne sont déductibles que les dettes laissées par le défunt, (reliquat d'impôt,assurances maison et voiture, facture de consommation d'électricité et gaz, et ,dans une certaine limite, les frais funéraires.)
La question que vous devez vous poser est celle de savoir quelle est la nature de chaque dette ?
Il serait nécessaire de faire le point sur cette question avec le notaire chargé du règlement de la succession
jennybretagne
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
merci pour votre réponse si rapide, en fait il s'agit de crédit à la consommation (fidem, finaref) et je pensais que se serait déduit de la somme globale avant de recevoir le reliquat...
jennybretagne
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
quant aux 7800 c'était mon abattement fiscal, je ne connais pas les termes notariés, tout ça est un peu confus, les dettes sont des crédits à la consommation pour un montant de 6.000 € environ que je croyais déduits avant le calcul final tout simplement. Merci
Bonjour. Vos explications sont confuses:
-qu'entendez-vous par "ma part de 7800 euros"?
Vous devez présenter votre question comme suit:
-actif brut de succession (prix de vente maison + liquidités éventuelles)
- montant total des dettes
-actif net
-montant recueilli
- taxation droits succession
-émoluments notaire sur actif brut
- net reçu par héritier
-qu'entendez-vous par "ma part de 7800 euros"?
Vous devez présenter votre question comme suit:
-actif brut de succession (prix de vente maison + liquidités éventuelles)
- montant total des dettes
-actif net
-montant recueilli
- taxation droits succession
-émoluments notaire sur actif brut
- net reçu par héritier
La législation juridique et financière évolue en permanence...