Testament
popdj
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popdj Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 28 mai 2015 à 14:58
popdj Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 28 mai 2015 à 14:58
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Modifié par Sorgin le 20/05/2015 à 21:14
Modifié par Sorgin le 20/05/2015 à 21:14
Bonjour,
Tout d abbord les autres petits enfants sont il en mesure de reclamer quelque chose?
Absolument pas
Ensuite une autre question car mon oncle a decider de faire estimer l ensemble des biens de mon grand père quel est l interet?
Connaître la valeur des biens au décès de votre grand-père
Les frais de notaire sont il a regler en fonction de ces estimation?
Oui
Si suite a cette estimation un des enfants a moins qu un autre quelles sont les conséquences?
On rééquilibrera éventuellement pour que chacun reçoive ce à quoi il a droit, en tenant compte de la volonté exprimée par votre grand-père dans son testament
Et derniere question pour une maison qu il avait et qui ne faisait pas partie du testament comment cela se passe t il?
Chaque héritier légal en héritera d'une partie en fonction de ses droits
Cdlt
Tout d abbord les autres petits enfants sont il en mesure de reclamer quelque chose?
Absolument pas
Ensuite une autre question car mon oncle a decider de faire estimer l ensemble des biens de mon grand père quel est l interet?
Connaître la valeur des biens au décès de votre grand-père
Les frais de notaire sont il a regler en fonction de ces estimation?
Oui
Si suite a cette estimation un des enfants a moins qu un autre quelles sont les conséquences?
On rééquilibrera éventuellement pour que chacun reçoive ce à quoi il a droit, en tenant compte de la volonté exprimée par votre grand-père dans son testament
Et derniere question pour une maison qu il avait et qui ne faisait pas partie du testament comment cela se passe t il?
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popdj
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28 mai 2015
21 mai 2015 à 08:45
21 mai 2015 à 08:45
Merci pour votre réponse.
Les frais de notaire sont proportionel à la valeur des biens.
Mais apres vu qu il faut un partage equitable (entre enfants uniquement) les frais de notaires sont divisé en 2 (car 2 enfants)? ou le petit fils intervient egalement pour payer des frais?
Les valeurs des biens qui vont etre donné par le notaire sont fixées comment?
Si un des enfants à moins en valeur des biens, dans notre cas il y a encore la maison qui fait partie de l'héritage mais pas du testament peut on décider par exemple qu'au lieu de la valeur X soit divisés en 2 qu'une des personnes obtiennent un peu plus afin de rééquilibrer?
Je suis desole de poser autant de questions mais j'appréhende le déroulement de l'opération car mon oncle estime etre laisser(car ses enfants n'ont rien hériter) et du coup ma mere a peur de lui devoir beaucoup d'argent...
Les frais de notaire sont proportionel à la valeur des biens.
Mais apres vu qu il faut un partage equitable (entre enfants uniquement) les frais de notaires sont divisé en 2 (car 2 enfants)? ou le petit fils intervient egalement pour payer des frais?
Les valeurs des biens qui vont etre donné par le notaire sont fixées comment?
Si un des enfants à moins en valeur des biens, dans notre cas il y a encore la maison qui fait partie de l'héritage mais pas du testament peut on décider par exemple qu'au lieu de la valeur X soit divisés en 2 qu'une des personnes obtiennent un peu plus afin de rééquilibrer?
Je suis desole de poser autant de questions mais j'appréhende le déroulement de l'opération car mon oncle estime etre laisser(car ses enfants n'ont rien hériter) et du coup ma mere a peur de lui devoir beaucoup d'argent...
domdo76
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Modifié par domdo76 le 21/05/2015 à 09:28
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Bonjour
Il manque une donnée principale : Votre grand mère est-elle en vie ou décédée ?
Avec deux enfants , la quotité disponible (partie de ses biens qu'il lègue à qui il veut) est de 1/3.
Le leg au Petit Enfant est pris sur cette quotité, si sa valeur la dépasse soit le PE refuse le leg, soit il dédommage son père et sa tante de la différence de valeur.
les frais de notaires sont divisé en 2 (car 2 enfants)? ou le petit fils intervient egalement pour payer des frais?
Les frais sont payables par tous en fonction de la quote-part reçue.
Les valeurs des biens qui vont etre donné par le notaire sont fixées comment? - Si ce sont des biens immobiliers : par le notaire lui-même, ou par un agent immobilier...à la valeur du marché.
- les biens mobiliers : soit au forfait de 5 % de la valeur de l'actif successorale, soit estimation par commissaire priseur ou notaire.
- les comptes, placements, livrets etc... à leur valeur au jour du décès.
Si un des enfants à moins en valeur des biens, ............... qu'une des personnes obtiennent un peu plus afin de rééquilibrer?
oui, en respectant la valeur de la part réservataire.
car mon oncle estime etre laisser(car ses enfants n'ont rien hériter) et du coup ma mere a peur de lui devoir beaucoup d'argent...
"Lésé" je suppose ! Le fait qu'un des PE bénéficie d'un leg ne lèse en rien votre oncle (jalousie c'est tout) tant que sa part réservataire n'est pas diminuée.
Votre mère n'a rien à lui devoir, si le leg dépasse la quotité disponible c'est le PE qui doit dédommager les autres héritiers pas votre mère.
un petit lien qui peut vous aider
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805
cdlt
Il manque une donnée principale : Votre grand mère est-elle en vie ou décédée ?
Avec deux enfants , la quotité disponible (partie de ses biens qu'il lègue à qui il veut) est de 1/3.
Le leg au Petit Enfant est pris sur cette quotité, si sa valeur la dépasse soit le PE refuse le leg, soit il dédommage son père et sa tante de la différence de valeur.
les frais de notaires sont divisé en 2 (car 2 enfants)? ou le petit fils intervient egalement pour payer des frais?
Les frais sont payables par tous en fonction de la quote-part reçue.
Les valeurs des biens qui vont etre donné par le notaire sont fixées comment? - Si ce sont des biens immobiliers : par le notaire lui-même, ou par un agent immobilier...à la valeur du marché.
- les biens mobiliers : soit au forfait de 5 % de la valeur de l'actif successorale, soit estimation par commissaire priseur ou notaire.
- les comptes, placements, livrets etc... à leur valeur au jour du décès.
Si un des enfants à moins en valeur des biens, ............... qu'une des personnes obtiennent un peu plus afin de rééquilibrer?
oui, en respectant la valeur de la part réservataire.
car mon oncle estime etre laisser(car ses enfants n'ont rien hériter) et du coup ma mere a peur de lui devoir beaucoup d'argent...
"Lésé" je suppose ! Le fait qu'un des PE bénéficie d'un leg ne lèse en rien votre oncle (jalousie c'est tout) tant que sa part réservataire n'est pas diminuée.
Votre mère n'a rien à lui devoir, si le leg dépasse la quotité disponible c'est le PE qui doit dédommager les autres héritiers pas votre mère.
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1 septembre 2015
21 mai 2015 à 09:53
21 mai 2015 à 09:53
Oui ma grand mere est décédée..
Avec deux enfants , la quotité disponible (partie de ses biens qu'il lègue à qui il veut) est de 1/3.
les biens c'est l'ensemble mobiliers et immobiliers? Donc pour résumer si je comprend bien il faut faire le calcul de l'ensemble des biens de mon grand pere (ca c'est le notaire qui gere de donner une valeur) ensuite on prend 1/3 de cette valeur (cela correspond à la somme qu'il avait le droit de donner à qui il veut) si cette somme n'est pas dépasser au niveau du testament c'est OK et le reste est divisé entre enfants. Si toutefois la somme est dépassé c'est là ou cela se complique..
merci encore
Avec deux enfants , la quotité disponible (partie de ses biens qu'il lègue à qui il veut) est de 1/3.
les biens c'est l'ensemble mobiliers et immobiliers? Donc pour résumer si je comprend bien il faut faire le calcul de l'ensemble des biens de mon grand pere (ca c'est le notaire qui gere de donner une valeur) ensuite on prend 1/3 de cette valeur (cela correspond à la somme qu'il avait le droit de donner à qui il veut) si cette somme n'est pas dépasser au niveau du testament c'est OK et le reste est divisé entre enfants. Si toutefois la somme est dépassé c'est là ou cela se complique..
merci encore
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21 mai 2015 à 10:05
21 mai 2015 à 10:05
Tout a fait.....pour les biens de votre GP
les biens c'est l'ensemble mobiliers et immobiliers?
OUI, de la maison jusqu'aux petites cuillères en passant les comptes.
Cela s'appelle les biens meubles et immeubles.
MAIS, grand mère décédée,, en fonction du régime matrimonial de vos grands parents, les biens appartiennent peut être déjà en nue-propriété à votre mère et oncle !
Il faut allez papoter avec le notaire
cdlt
les biens c'est l'ensemble mobiliers et immobiliers?
OUI, de la maison jusqu'aux petites cuillères en passant les comptes.
Cela s'appelle les biens meubles et immeubles.
MAIS, grand mère décédée,, en fonction du régime matrimonial de vos grands parents, les biens appartiennent peut être déjà en nue-propriété à votre mère et oncle !
Il faut allez papoter avec le notaire
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1 septembre 2015
21 mai 2015 à 11:31
21 mai 2015 à 11:31
Ma mere a rdv avec le notaire et elle n'y comprend pas grand chose car celà lui prend vraiment la tete que son frere fasse des histoires pour des conneries du coup je voulais essayer de la rassurer un peu en comprenant les choses car ils ont rendez vous la semaine prochaine pour estimer la maison.
Ma grand mere est décédé il y a tres lontemps (perso je ne l'ai jamais connu). La maison dans laquelle il habitait (avec une autre personne) est décédé aussi entre temps et du coup mon grand pere avait racheté sa part à ses enfants pour qu elle lui appartienne..
Je vais prendre des valeurs bidons pour verifier que je comprenne bien : sur le testament il a donné une partie des biens à son fils, une partie des biens à sa fille, quelques biens mobiliers à son filleul. Reste qui ne fait pas partie de l'heritage sa maison d'habitaton, quelques meubles, et de l'argent disponible.
Pour résumer dans notre cas, par exemple ce qu'il reste à donner tout compris valeur 100 000€ (je n'ai vraiment aucune idée réel de ce qu il en est) il faut regarder la valeur des biens donnés en testament. dans mon exemple, il ne faut pas que cela depasse 50 000€ au total(enfants+petit fils compris).
Mais à ce niveau là parle t'on de valeur equitable entre enfants au niveau des enfants?C'est à dire si toutefois les dires de mon oncle sont vrai(je n'en au aucune idée mais c'est sure que c'est de la jalousie) si mon oncle a eu un don au niveau testament inférieur à ce que ma mere a eut le rééquilibre se fait au niveau de ce qu il reste à partager? Encore une fois merci vous m 'aidez beaucoup a ce que je voies un peu plus clair..
Ma grand mere est décédé il y a tres lontemps (perso je ne l'ai jamais connu). La maison dans laquelle il habitait (avec une autre personne) est décédé aussi entre temps et du coup mon grand pere avait racheté sa part à ses enfants pour qu elle lui appartienne..
Je vais prendre des valeurs bidons pour verifier que je comprenne bien : sur le testament il a donné une partie des biens à son fils, une partie des biens à sa fille, quelques biens mobiliers à son filleul. Reste qui ne fait pas partie de l'heritage sa maison d'habitaton, quelques meubles, et de l'argent disponible.
Pour résumer dans notre cas, par exemple ce qu'il reste à donner tout compris valeur 100 000€ (je n'ai vraiment aucune idée réel de ce qu il en est) il faut regarder la valeur des biens donnés en testament. dans mon exemple, il ne faut pas que cela depasse 50 000€ au total(enfants+petit fils compris).
Mais à ce niveau là parle t'on de valeur equitable entre enfants au niveau des enfants?C'est à dire si toutefois les dires de mon oncle sont vrai(je n'en au aucune idée mais c'est sure que c'est de la jalousie) si mon oncle a eu un don au niveau testament inférieur à ce que ma mere a eut le rééquilibre se fait au niveau de ce qu il reste à partager? Encore une fois merci vous m 'aidez beaucoup a ce que je voies un peu plus clair..
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Modifié par domdo76 le 21/05/2015 à 12:09
Modifié par domdo76 le 21/05/2015 à 12:09
Non,
valeur 100
2 enfants = 2/3 réserve héréditaire et 1/3 de quotité disponible
part réservataire des Enfants = 33 chacun (1/3) c'est la réserve héréditaire
quotité disponible = 33 : Gp en fait ce qu'il veut ici en l'occurrence un leg à un petit enfant, et legs aux enfants
Reste qui ne fait pas partie de l'heritage sa maison d'habitaton, quelques meubles, et de l'argent disponible
!! Bien sur que cela fait partie de l'héritage ?!
Une succession se comptabilise dans son ensemble.
si mon oncle a eu un don au niveau testament inférieur à ce que ma mere a eut le rééquilibre se fait au niveau de ce qu il reste à partager?
Un leg, pas un don. Il faut attendre les estimations de ce qui a été légué.
On détermine d'abord la RH et la QD et après et seulement après on s'occupe du testament et à savoir si le leg ne dépasse pas la QD
Si la valeur de l'un dépasse celle de l'autre, l'un aura une soulte à verser ou refuse le leg ou réequilibrage via un autre moyen (ex reprise sur quote part des comptes)
Non, c'est plus compliqué, surtout sans les documents, mais allez au notaire avec votre mère car si j'ai bien suivi vous êtes le petit enfant en question sur le testament(?)
Question peut être indiscrète mais que sont donc ces biens légués par testament ?
encore des liens pour vous aider à comprendre
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/la-loi-protege-t-elle-particulierement-certains-héritiers
http://danc.free.fr/success/succes3.htm
valeur 100
2 enfants = 2/3 réserve héréditaire et 1/3 de quotité disponible
part réservataire des Enfants = 33 chacun (1/3) c'est la réserve héréditaire
quotité disponible = 33 : Gp en fait ce qu'il veut ici en l'occurrence un leg à un petit enfant, et legs aux enfants
Reste qui ne fait pas partie de l'heritage sa maison d'habitaton, quelques meubles, et de l'argent disponible
!! Bien sur que cela fait partie de l'héritage ?!
Une succession se comptabilise dans son ensemble.
si mon oncle a eu un don au niveau testament inférieur à ce que ma mere a eut le rééquilibre se fait au niveau de ce qu il reste à partager?
Un leg, pas un don. Il faut attendre les estimations de ce qui a été légué.
On détermine d'abord la RH et la QD et après et seulement après on s'occupe du testament et à savoir si le leg ne dépasse pas la QD
Si la valeur de l'un dépasse celle de l'autre, l'un aura une soulte à verser ou refuse le leg ou réequilibrage via un autre moyen (ex reprise sur quote part des comptes)
Non, c'est plus compliqué, surtout sans les documents, mais allez au notaire avec votre mère car si j'ai bien suivi vous êtes le petit enfant en question sur le testament(?)
Question peut être indiscrète mais que sont donc ces biens légués par testament ?
encore des liens pour vous aider à comprendre
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/la-loi-protege-t-elle-particulierement-certains-héritiers
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popdj
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28 mai 2015
22 mai 2015 à 14:08
22 mai 2015 à 14:08
Ce que j ai inscris au dessus est juste ou j ai mal compris quelque chose? Autre chose comment faire quand un des enfants affirme qu il a payer une partie du materiel de jardin qu il a hérité. ..je pense que la ou il veut en venir c est nous faire comprendre que la somme doit etre divisé en 2...
popdj
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28 mai 2015
28 mai 2015 à 14:58
28 mai 2015 à 14:58
Merci tout le monde pour vos réponses. Maintenant les valeurs des différentes maison ont été donné. Du coup comment se déroule la suite ? C'est à dire que une maison est plus élevé que l'autre en valeur mais çà on s'en doutait. du coup dans notre cas concret la valeure de l'ensemble des biens (en sachant qu il n'y a que la maison qui est réelement estimée) est donné à 20 000€ pour l'un et 27 000€ pour l'autre. comment se déroule la différence (en sachant qu'il reste une autre maison et l'argent).
Je sais que les 2 doivent être equitable ce qui veut dire que celui de 27 000€ doit donner 3 500€ à l'autre ( 7000€/2)? je ne sais pas combien il y a sur les comptes mais du coup au lieu de diviser par 2 est ce qu il vont donner la différence direct?
Je sais que les 2 doivent être equitable ce qui veut dire que celui de 27 000€ doit donner 3 500€ à l'autre ( 7000€/2)? je ne sais pas combien il y a sur les comptes mais du coup au lieu de diviser par 2 est ce qu il vont donner la différence direct?
La législation juridique et financière évolue en permanence...