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Allons nous payer des impots

boubou - Modifié par BmV le 28/05/2015 à 11:26
 Gasc - 28 mai 2015 à 11:37
Bonjour, mon papa est decede le8 mars a l age de 85 ans ayant souscrit une assurance vie en novembre 2010 de 20000 euros l assurance me demande a moi et mon frere les demarches fiscales au titre de l art 757 B du CGI ca represente 11000 euros par part allons nous payer des impots pour 11000 euros chacun
en vous remerciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
28 mai 2015 à 11:37
Bonjour. Non, vous ne payerez pas d'impôt, le capital de ce contrat étant inférieur à l'abattement (20000 pour 30500 euros).Cela ne vous évite pas pour autant de vous faire établir par la recette des impôts le certificat de non exigibilité correspondant.
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