Brocante à domicile
milouche02
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, ma maman étant décédé il y a peu, nous souhaiterions profiter de la brocante dans notre village pour ouvrir sa maison et vendre les biens qu'elle possédait. La brocante de notre village est le 7 juin, nous aimerions savoir s'il on a le droit d'ouvrir la maison et vendre les meubles le jour de celle-ci?
Merci d'avance
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour
Oui, c'est possible mais vous tes hors délai pour la déclaration en Mairie.
Vous pouvez toujours essayer en demandant rendez-vous au Maire de la commune, s'il est sympa il vous signera l'autorisation.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
Pour éviter toute discorde entre héritiers sur le montant récolté ce jour là, préparer une liste des objets et inscrivez dessus le prix vendu et la nature du paiement.
Si vous avez les factures de certains objets, faites en copie et fournissez l'original à l'acheteur.
Cdlt
Oui, c'est possible mais vous tes hors délai pour la déclaration en Mairie.
Vous pouvez toujours essayer en demandant rendez-vous au Maire de la commune, s'il est sympa il vous signera l'autorisation.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
Pour éviter toute discorde entre héritiers sur le montant récolté ce jour là, préparer une liste des objets et inscrivez dessus le prix vendu et la nature du paiement.
Si vous avez les factures de certains objets, faites en copie et fournissez l'original à l'acheteur.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...