Recherche donations travail notaire ?
cloclocl34
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cloclocl34 Messages postés 5 Statut Membre -
cloclocl34 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce que c'est le travail du notaire de rechercher les éventuelles donations ( enregistrées, manuelles ou déguisées) lors de l'ouverture d'une succession ?
Merci pour vos réponses
Est ce que c'est le travail du notaire de rechercher les éventuelles donations ( enregistrées, manuelles ou déguisées) lors de l'ouverture d'une succession ?
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2 réponses
Bonjour. Bien que "l'assistance" soit de mode aujourd'hui, progressant symétriquement avec la durée des années de scolarité -curieux!- elle a quand même ses limites. Il appartient aux héritiers d'indiquer au notaire toutes les donations dont ils ont connaissance. comment voulez-vous que le notaire puisse avoir connaissance , par exemple, d'un don manuel déclaré ou non?il n'est pas dans les fonctions de Sherlok Holmès ........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
doit il ou peut il poser la question aux héritiers alors?
Un "bon" notaire posera la question.
est il dans l'obligation de récupérer les relevés de compte du défunt ? Non, si les héritiers ont des doutes sur d'éventuelles "donations déguisées" ou autres sur les comptes ils doivent le signaler au notaire et en amener preuves via les relevés de compte mais en aucunes façons le notaire prendra partie pour l'un ou l'autre, seul un juge tranchera en cas de désaccord.
je pensais que son travail est d'établir l'actif d'une succession en veillant que personne ne soit lésé
Bien entendu, actif et passif, mais comme vous l'a dit Gasc avec humour,, si on ne lui donne pas les billes il ne peut le deviner !!
Cdlt