Donation entreprise a mon frère
freddy1326
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
freddy1326 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
freddy1326 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père cède son entreprise à mon frère pour prendre sa retraite,
en étant mis à l'écart.Ai-je mon mot à dire dans cette reprise,ou une part dans l'entreprise(je n'y suis pas actif)si mon frère garde le siège social au domicile de mon père en cas de décès ai-je toujours ma part de la maison ou tous appartient du coup à l'entrepreneur.
merci de vos réponse qui vont me permettre d'éviter un conflit familialle.
cdt
en étant mis à l'écart.Ai-je mon mot à dire dans cette reprise,ou une part dans l'entreprise(je n'y suis pas actif)si mon frère garde le siège social au domicile de mon père en cas de décès ai-je toujours ma part de la maison ou tous appartient du coup à l'entrepreneur.
merci de vos réponse qui vont me permettre d'éviter un conflit familialle.
cdt
1 réponse
-
ai-je toujours ma part de la maison ou tous appartient du coup à l'entrepreneur.
L'entreprise n'est pas un immeuble.
Le siège social n'est qu'une boîte aux lettres.
Le reste des biens appartenant à votre père ne sont pas concernés.
D'ailleurs,"céder une entreprise" ne signifie son transfert à votre frère, mais celui de sa gestion et de son exploitation, situation normale consécutive à la cessation des activités professionnelles de votre père admis à faire valoir ses droits à la retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...