TONTINE
MURIAL
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 26 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2015
-
26 mai 2015 à 12:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2015 à 23:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2015 à 23:09
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié par condorcet le 26/05/2015 à 12:42
Modifié par condorcet le 26/05/2015 à 12:42
Pouvons-nous faire cela
Effectivement.
Avec un petit bémol quand-même.
Cette clause permet de transmettre les droits détenus par le premier mourant au profit du survivant.
Ce mécanisme vous l'avez compris.
Cette opération se traduit par l'élimination des héritiers que sont vos enfants respectifs et pas obligatoirement ceux avec lesquels,par leur indifférence, n'ont plus de contact avec vous.
Ceux-ci disposent de la faculté d'engager un action en réduction pour obtenir leurs droits d'héritiers réservataires.
https://la-chronique-agora.com/tontine-montage-patrimonial/
Ce risque est d'autant plus à craindre que cette clause de tontine n'a pas été incluse dans l'acte lors de votre achat en commun.
Relevant d'un contrat a posteriori, cette "tontine" présentera d'autant plus le caractère d'une décision prise dans le but d'écarter les réservataires.
Effectivement.
Avec un petit bémol quand-même.
Cette clause permet de transmettre les droits détenus par le premier mourant au profit du survivant.
Ce mécanisme vous l'avez compris.
Cette opération se traduit par l'élimination des héritiers que sont vos enfants respectifs et pas obligatoirement ceux avec lesquels,par leur indifférence, n'ont plus de contact avec vous.
Ceux-ci disposent de la faculté d'engager un action en réduction pour obtenir leurs droits d'héritiers réservataires.
https://la-chronique-agora.com/tontine-montage-patrimonial/
Ce risque est d'autant plus à craindre que cette clause de tontine n'a pas été incluse dans l'acte lors de votre achat en commun.
Relevant d'un contrat a posteriori, cette "tontine" présentera d'autant plus le caractère d'une décision prise dans le but d'écarter les réservataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par MURIAL le 26/05/2015 à 21:37
En vous remerciant d'avance, cordialement,
26 mai 2015 à 23:09
Obligatoirement.
Leur avis défavorable ne sera pris en considération par l'autorité judiciaire.
Ce n'est qu'une obligation légale, et leur avis importe peu.
Ce qui est d'ailleurs paradoxal d'être contraint d'en passer par là car lorsque avant le mariage l'on peut choisir le régime matrimonial que l'on veut sans demander quoi que soit à qui que ce soit et au cours du mariage pour tout changement de régime il est nécessaire d'avoir la bénédiction du Juge.