Maison de mon grand père (Belgique)
Maxpierre2303
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Modifié par domdo76 le 27/05/2015 à 13:07
Sophie272727 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 27 mai 2015 à 12:47
Sophie272727 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 27 mai 2015 à 12:47
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Sophie272727
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27 mai 2015 à 12:47
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Vous deviendrez nu fruitier (propriétaire des murs) et lui Usufruitier ( Utilisateur à vie).
Par contre s'il a deux enfants, il a trois part à distribuer. Une à chacun de ses enfants et la troisième à qui il veut (en l'occurrence vous).
Au moment de son décès, il faudra que ce qui lui reste dans la succession, corresponde aux deux tiers de la valeur de la maison. Sinon vous devrez payer la différences aux deux héritiers directs.
Concernant les charges, vous aurez les gros travaux , les impôts fonciers, l'assurance propriétaire. recherchez sur le net ce qui est à la charge des usufruitiers (lui) et ce qui est à la charge des nu fruitiers (vous).
Par contre s'il a deux enfants, il a trois part à distribuer. Une à chacun de ses enfants et la troisième à qui il veut (en l'occurrence vous).
Au moment de son décès, il faudra que ce qui lui reste dans la succession, corresponde aux deux tiers de la valeur de la maison. Sinon vous devrez payer la différences aux deux héritiers directs.
Concernant les charges, vous aurez les gros travaux , les impôts fonciers, l'assurance propriétaire. recherchez sur le net ce qui est à la charge des usufruitiers (lui) et ce qui est à la charge des nu fruitiers (vous).