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condorcet
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26 mai 2015 à 18:12
26 mai 2015 à 18:12
Quelle est la solution la moins coûteuse pour que nous ayons chacun un bien à 100% ?
Un échange avec une éventuelle soulte si l'un des lots présente une valeur supérieure à l'autre.
La donation serait moins coûteuse mais si le divorce se profile à l'horizon les biens donnés seraient à restituer au donateur.
Un échange avec une éventuelle soulte si l'un des lots présente une valeur supérieure à l'autre.
La donation serait moins coûteuse mais si le divorce se profile à l'horizon les biens donnés seraient à restituer au donateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2015 à 21:53
Mais alors, même si les lots ont une valeur égale, peut-il y avoir soulte pour écarter la restitution au donateur en cas de donation ?
Si oui et comme cela semble être le cas pour la donation, quelle est la durée éventuelle tolérée entre l'acte de soulte ou donation et le déclenchement d'un divorce ?
Quels sont les coûts fiscaux pour chacun de ces deux actes ?