Répartition des biens
Alice
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Alice -
Alice -
Bonjour,
Mariés sous contrat de mariage, nous sommes propriétaires à parts inégales d'un logement domicile principal (fin prêt 10/15) et maintenant d'une maison secondaire à 50/50 (fin prêt 10/16).
Quelle est la solution la moins coûteuse pour que nous ayons chacun un bien à 100% ?
Changement de régime matrimonial ?
Transformation en SCI ?
Avant divorce, après divorce ?
Merci de votre aide
Mariés sous contrat de mariage, nous sommes propriétaires à parts inégales d'un logement domicile principal (fin prêt 10/15) et maintenant d'une maison secondaire à 50/50 (fin prêt 10/16).
Quelle est la solution la moins coûteuse pour que nous ayons chacun un bien à 100% ?
Changement de régime matrimonial ?
Transformation en SCI ?
Avant divorce, après divorce ?
Merci de votre aide
1 réponse
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Quelle est la solution la moins coûteuse pour que nous ayons chacun un bien à 100% ?
Un échange avec une éventuelle soulte si l'un des lots présente une valeur supérieure à l'autre.
La donation serait moins coûteuse mais si le divorce se profile à l'horizon les biens donnés seraient à restituer au donateur.-
Merci infiniment pour votre réponse,
Mais alors, même si les lots ont une valeur égale, peut-il y avoir soulte pour écarter la restitution au donateur en cas de donation ?
Si oui et comme cela semble être le cas pour la donation, quelle est la durée éventuelle tolérée entre l'acte de soulte ou donation et le déclenchement d'un divorce ?
Quels sont les coûts fiscaux pour chacun de ces deux actes ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...