Probleme signature
Adagio
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J aimerai avoir votre avis sur la situation suivante:
Nous sommes 3 héritiers suite au décès de notre mère et la sucession est ouverte depuis 11 mois. Apres inventaire et arrivés à la fin de toutes les étapes, l un des héritiers refuse de signer le partage car ayant eu de nombreuses donation du vivant de mes parents et ayant des fermages sur les terres(sans payer) il perd une grande partie de cela et nous "doit l équité".Ma question est qu il bloque tout et qu on va devoir passer par la voie judiciaire:
- a t il le droit de bloquer 1 sucession pendant des années tout en profitant finalement de presque tous les biens en indivision?
Je vous remercie,
J aimerai avoir votre avis sur la situation suivante:
Nous sommes 3 héritiers suite au décès de notre mère et la sucession est ouverte depuis 11 mois. Apres inventaire et arrivés à la fin de toutes les étapes, l un des héritiers refuse de signer le partage car ayant eu de nombreuses donation du vivant de mes parents et ayant des fermages sur les terres(sans payer) il perd une grande partie de cela et nous "doit l équité".Ma question est qu il bloque tout et qu on va devoir passer par la voie judiciaire:
- a t il le droit de bloquer 1 sucession pendant des années tout en profitant finalement de presque tous les biens en indivision?
Je vous remercie,
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3 réponses
J ai juste une dernière question: lors de l ouverture de la succession de ma mère,on s est aperçu qu il y avait 1 testament concernant qu 1 seul bien(la maison familiale dont 1 part etaiten indivision depuis le décès de notre père)lui léguant en avance d hoirie:
Question: comme il a deja investi les lieux est ce que cela pourrait etre une preuve qu il a accepté la succession et donc le partage?
Merci beaucoup
Question: comme il a deja investi les lieux est ce que cela pourrait etre une preuve qu il a accepté la succession et donc le partage?
Merci beaucoup
a t il le droit de bloquer 1 sucession pendant des années tout en profitant finalement de presque tous les biens en indivision?
Si vous le laissez tranquille, le laissez faire sans agir et réagir, pour quelles raisons n'en profiterait-il pas ?
Vous tolérez cette situation depuis de nombreuses années, pourtant vous n'avez pas à faire avec un étranger à la famille, mais à votre frère que vous connaissez depuis longtemps avec son tempérament, ses qualités et défauts.
Alors ?
Prenez votre courage à deux mains, rencontrez un avocat et déclenchez une instance en Justice.
Si vous le laissez tranquille, le laissez faire sans agir et réagir, pour quelles raisons n'en profiterait-il pas ?
Vous tolérez cette situation depuis de nombreuses années, pourtant vous n'avez pas à faire avec un étranger à la famille, mais à votre frère que vous connaissez depuis longtemps avec son tempérament, ses qualités et défauts.
Alors ?
Prenez votre courage à deux mains, rencontrez un avocat et déclenchez une instance en Justice.
Disons que pour l instant nous pensions pouvoir faire confiance et que tout se règlerait a l amiable mais ce n est pas le cas. N existe t il pas dans le droit des successions des mesures pour protéger les autres héritiers de ce type de décisions unilaterale(de ne rien signer); le notaire ne peut il rien faire? N y a t il pas moyen de pression:par ex suspension de son accès à ses donations(puisque les autres n ont pas eu de contreparties)ou d exploitation des biens en indivision comme les terres qu il cultive?
le notaire ne peut il rien faire?
Il fait ce qu'il peut.
Outre de faire comparaître tous les héritiers, de leur proposer une solution, encore faudrait-il qu'un sujet du modèle de votre frère entende raison.
Vous pouvez lui présenter toutes les lois applicables en agriculture, il refusera.
Il sait qu'il dispose du temps, il en profite.
La seule issue reste l'épreuve de force : le Tribunal.
Il fait ce qu'il peut.
Outre de faire comparaître tous les héritiers, de leur proposer une solution, encore faudrait-il qu'un sujet du modèle de votre frère entende raison.
Vous pouvez lui présenter toutes les lois applicables en agriculture, il refusera.
Il sait qu'il dispose du temps, il en profite.
La seule issue reste l'épreuve de force : le Tribunal.
Merci pour votre reponse, savez vous ou y a t il quelqu un ayant connu les mêmes déboires si lors de la saisie du tribunal est ce l héritier récalcitrant qui s acquitte des pénalités de retard pour régler les droits de successions car j imagine que le tribunal prendra aussi du temps pour statuer....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le moment, c'est un squatter.
Il occupe,les lieux sans titre.
Il ne sera propriétaire des lieux légués par testament lorsque le partage sera réalisé.
Quoi que l'on fasse, on tourne en rond.
Le mécanisme du partage est paralysé.
Tout le monde attend.