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Base de calcul émoluments notaire

bouby Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 - 28 mai 2015 à 09:38
bouby Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 - 28 mai 2015 à 18:57
Bonjour,
Mon épouse est décédée et je n'en suis pas héritier, ce sont nos trois enfants.
La clerc du notaire a procédé au partage de nos biens communs avec mon épouse et calculé les droits et émoluments sur la totalité de notre patrimoine : normal pour les émoluments de partage.
Ensuite dans le même acte elle a réglé la succession entre mes enfants sur la part de leur mère (moité du patrimoine commun). Cependant elle a pris comme base d'émoluments du notaire la totalité de notre patrimoine commun de nouveau. Ce que je conteste car je pense qu'elle aurait dû les calculer sur la moitié, soit la réelle succession. Le notaire rencontré récemment me dit que c'est normal mais n'a même pas regardé le dossier.
Je vous serais reconnaissant de me donner votre avis car je souhaite que mes enfants bénéficient de leurs droits, pourriez vous aussi me dire ce que je dois faire si j'ai raison.
Avec tous mes remerciements.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
28 mai 2015 à 11:42
Bonjour. Dans le même acte , elle a réglé la succession........Qu'entendez-vous exactement par-là?
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bouby Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 1
28 mai 2015 à 17:57
Je vous remercie de votre attention.
D'une part il y a un acte de liquidation et partage, dans lequel il y a le calcul de l'actif de la communauté, puis l'actif de succession soit la moitié du boni de communauté puisque l'autre moitié m'appartient.
Troisième partie : mes droits, les droits des enfants, quatrième partie les attributions. Donc le partage et la succession sont dans le même acte. Pour cela sont facturés des émoluments sur la totalité des biens communs ce qui est logique.

En outre, il y a la déclaration de succession (cerfa 2705) envoyé aux impôts qui reprend ce qui est écrit dans l'acte de liquidation et partage. Les émoluments sont de nouveau calculés sur la totalité des biens de la communauté alors que la succession ne porte que sur la moitié c'est là que j'ai un doute sur une erreur possible.

Quant aux droits de partage, droits de succession, frais aux hypothèques et autres règlements aux impôts je ne les conteste pas même si cela atteint des sommes importantes. Les impôts servent à financer les services publics, ils sont justifiés.

Merci de me dire sur quelle base se calculent les émoluments de succession.

Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
28 mai 2015 à 18:12
Bonjour

Merci de me dire sur quelle base se calculent les émoluments de succession
Pas besoin de lire le dossier,les émoluments se calculent sur l'ensemble de la succesiion.

cdlt.
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Réponse 2 / 3
Gasc
28 mai 2015 à 18:30
Bonjour. ce que vous décrivez ne comporte pas un acte de partage mais une dévolution, ce qui n'est pas la même chose .
En conséquence s'agissant du règlement de la succession et non d'un partage, les émoluments sont calculés sur l'actif total.
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Réponse 3 / 3
bouby Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 1
28 mai 2015 à 18:57
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai confiance dans ce site et dans vos réponses (en ayant repéré les intervenants fiables dont vous) du coup je ne me fais plus de soucis.
Bonne soirée à vous.
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