Que peut on faire d'un bien donné en nue propriété
Brice R
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avec ma femme nous avons besoin d'avoir quelques explications sur la nue propriété.
Voici notre cas de figure.
La mère de ma femme, a reçue de la part de ses parents plusieurs terrains en nue propriété avec reserve d'usufruit. Sur un de ces terrains ma belle mère a fait construire sa maison et elle souhaiterait nous faire bénéficier d'un terrain mitoyen au sien pour que nous fassions construire notre maison. Le problème c'est que les relations entre ma belle mère et ses parents ne sont pas du tout au beau fixe, pour être poli, elle ne peut donc pas donner le terrain a ma femme sans l'accord de ses parents.
On aurait aimé savoir si il était possible à travers une SCI ou autre de faire construire. Car pour le moment aucune banque n'accepte de nous financer car ma femme n'est pas propriétaire ( ce que l'on peut comprendre ). Ma femme est fille unique. On s'entend très bien avec ma belle mère et ce qu'elle souhaiterait c'est nous aider à construire notre maison, mais nous ne savons pas comment procéder. En attendant votre aide, nous vous remercions par avance du temps que vous allez prendre à nous répondre.
Cordialement,
Avec ma femme nous avons besoin d'avoir quelques explications sur la nue propriété.
Voici notre cas de figure.
La mère de ma femme, a reçue de la part de ses parents plusieurs terrains en nue propriété avec reserve d'usufruit. Sur un de ces terrains ma belle mère a fait construire sa maison et elle souhaiterait nous faire bénéficier d'un terrain mitoyen au sien pour que nous fassions construire notre maison. Le problème c'est que les relations entre ma belle mère et ses parents ne sont pas du tout au beau fixe, pour être poli, elle ne peut donc pas donner le terrain a ma femme sans l'accord de ses parents.
On aurait aimé savoir si il était possible à travers une SCI ou autre de faire construire. Car pour le moment aucune banque n'accepte de nous financer car ma femme n'est pas propriétaire ( ce que l'on peut comprendre ). Ma femme est fille unique. On s'entend très bien avec ma belle mère et ce qu'elle souhaiterait c'est nous aider à construire notre maison, mais nous ne savons pas comment procéder. En attendant votre aide, nous vous remercions par avance du temps que vous allez prendre à nous répondre.
Cordialement,
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3 réponses
L'usufruitier a vocation à construire sur la parcelle, pas le nue propriétaire.
Ne vous risquez donc pas dans une telle opération sur une parcelle dont au surplus vous ne détenez aucun droit.
Ne vous risquez donc pas dans une telle opération sur une parcelle dont au surplus vous ne détenez aucun droit.
Merci de votre réponse rapide.
Ce que je ne comprend pas c'est que sur l'acte de donation partage de ma belle mère il est quand même précisé dessus qu'elle bénéficie de la pleine propriété de ces lots. Elle peut utiliser, exploiter ( elle a Bâtie sa maison ) mais ne peut ni veut les vendre ni les donner sans l'accord de ces parents. On pensait donc qu'en créant une SCI avec elle on pouvait envisager notre projet.
Ce que je ne comprend pas c'est que sur l'acte de donation partage de ma belle mère il est quand même précisé dessus qu'elle bénéficie de la pleine propriété de ces lots. Elle peut utiliser, exploiter ( elle a Bâtie sa maison ) mais ne peut ni veut les vendre ni les donner sans l'accord de ces parents. On pensait donc qu'en créant une SCI avec elle on pouvait envisager notre projet.
sur l'acte de donation partage de ma belle mère il est quand même précisé dessus qu'elle bénéficie de la pleine propriété de ces lots
Ca, c'est totalement contradictoire avec ce que vous écriviez dans votre question, quand vous indiquez :
"La mère de ma femme, a reçue de la part de ses parents plusieurs terrains en nue propriété avec reserve d'usufruit".
Ca, c'est totalement contradictoire avec ce que vous écriviez dans votre question, quand vous indiquez :
"La mère de ma femme, a reçue de la part de ses parents plusieurs terrains en nue propriété avec reserve d'usufruit".
La législation juridique et financière évolue en permanence...