Révocation suite à une donation

gamete93 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 27 mai 2015 à 11:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2015 à 11:44
Bonjour,
J'ai donné, au printemps 2014 (avec usufruit) une partie de ma propriété à ma fille unique que j'ai élevée seule et qui, à part les quelques années qu'elle a partagées avec son mari, a toujours vécu dans ma maison (de son plein gré bien entendu, car elle a quelques difficultés à vivre seule).

Elle y a aménagé un appartement mais vu la configuration du lieu, le bien ne pourrait pas être vendu "en partie", par manque d'indépendance et trop de promiscuité.

La vie en commun n'a jamais été facile car elle souffre de troubles (genre bipolaire ou "borderline" ? sais pas, je ne suis pas psy ...) néanmoins c'est ma fille et j'ai "fait avec", espérant toujours une amélioration. Entre-temps elle a eu un enfant qu'elle a désirée (seule à 36 ans, âge mur en principe) et j'ai été toujours présente pour l'aider.

Son état ne s'est pas amélioré avec les années, et l'arrivée de mon petit-fils a ensuite été source supplémentaire de conflits entre nous. Je n'aurais pourtant jamais imaginé que j'en arriverai à regretter la donation. Cette dernière année, elle est devenue carrément injurieuse à chaque "petite contrariété", jusqu'à des menaces quand j'ai voulu "tenir tête" et la mettre en face de ses responsabilités. Jusqu'à récemment, où la main qui restait levée ... s'est violemment abattue sur ma joue.

J'ai 70 ans, ma fille en a 46 et mon petit fils que j'adore a 9 ans. Plus possible de lui cacher nos différends surtout depuis qu'il était présent lors de la scène de la gifle.

Cette fois, j'ai craqué et suis allée à la gendarmerie pour dépôt de plainte en vue de faire annuler la donation. Mais on dirait que cette démarche ne va pas me faire beaucoup avancer... J'ai eu une entrevue avec le notaire qui dit ne pas savoir la démarche à entreprendre, ensuite avec un avocat (visite gratuite) qui, à part me donner sa carte de visite est resté vague sur la marche à suivre. Très long, très difficile d'avoir gain de cause devant un tribunal, très coûteux aussi ...

Mais quelqu'un aurait-il des éléments plus précis pour m'aider : puis-je entreprendre une démarche devant un tribunal sans avoir recours à un avocat ? quelles sont mes chances d'obtenir l'annulation ? Combien de temps de procédure ? et enfin à quoi tout cela m'engagerait financièrement ? (compte tenu que j'ai déjà payé les frais de donation ... et que bien que pas "riche" je n'entre pas dans le cadre des aides judiciaires gratuites).

Je n'ai cessé d'améliorer ma maison et son jardin, pour ma fille et mon petit-fils, et de ce fait j'y suis très attachée maintenant. Le fait d'annuler la donation me permettrait de continuer à y vivre car je n'aurai plus l'angoisse de me dire que "je ne suis plus chez moi", ma fille, elle dit sans aucun remords "je suis chez moi" ....

Toutefois, si cette démarche d'annulation s'avérait perdue d'avance je serai prête à vendre et repartir, sinon heureuse, du moins en paix, sans insultes, sans menaces ...

Quelqu'un pourrait-il me donner un conseil ? peut-être quelqu'un a déjà vécu cela ?

En tout cas, merci d'avoir lu, jusqu'au bout.

Gamète93
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 mai 2015 à 11:44
quelles sont mes chances d'obtenir l'annulation ?
La révocation d'une donation entre vifs est susceptible dans les situations prévues par le code civil.

Article 953 du code civil
La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants

Pour plus d'informations consulter le site ci-après :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/revocation-donations-affaire-etrangere-volonte-6064.htm#.VWWQKvmsWSo
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