Succession, famille recomposée
Clemdsn
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Clemdsn Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 29 mai 2015 à 15:58
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/05/2015 à 15:45
Modifié par Sorgin le 27/05/2015 à 15:45
Bonjour,
Vos questions portent sur plusieurs "étapes" de la vie auxquelles il conviendrait de fournir quelques précisions...
Il sont mariés depuis 10 ans et vivent dans la maison que mon père a acheté il y a 20 ans avec ma mère.
Peut-on affirmer qu'après le divorce de vos parents, votre père est devenu seul propriétaire de l'intégralité de cette maison ? ou alors une partie de la maison appartient-elle toujours à votre mère ?
Seulement ils se sont mariés sous le régime de la communauté, et ont fait tous les papiers nécessaire afin que sa femme possède 50 % de la maison.
Quels papiers ? il ne suffit pas de se marier pour devenir propriétaire des biens de son conjoint. Et ce qu'on appelle une "donation au dernier vivant" ne donne pas non plus la propriété de 50% des biens du conjoint défunt. Donc c'est pas clair : pour que votre belle-mère soit effectivement propriétaire de 50% de la maison il faudrait soit qu'elle les ait achetés à votre père, soit que votre père les lui ait donnés avec effet immédiat, ce qui paraît curieux ou pour le moins inhabituel en la présence d'enfants d'un premier lit. Vous devez être certain de ce que vous avancez avant de faire des projections sur l'avenir.
Ma question est donc simple: puisque ma soeur et moi même obtenons 50% de la maison en cas de décès de mon père,
Ceci n'est pas du tout évident, d'où sortez-vous cette certitude ? votre père peut léguer 1/3 de ses biens à qui il veut.
qui héritera des 50% restant de sa femme, qui n'a pas d'enfant ?
Les héritiers de votre belle-mère seront soit votre père si elle décède la première et n'a pas décidé de léguer ses biens à quelqu'un d'autre, soit "quelqu'un d'autre" qu'elle aurait désigné par testament, soit les membres les plus proches de sa famille (frères, soeurs, parents, neveux... selon la situation)
De plus, l'emprunt de la maison n'est pas encore intégralement remboursé et mon père et sa femme ont contracté plusieurs crédit à la consommation. J'aimerais savoir si ma soeur et moi-même seront les seules rembourser ces dettes en cas de décès de mon père et de sa femme ?
Sauf si une assurance-décès couvre les remboursements restant, les héritiers de l'un et de l'autre seront amenés à rembourser les dettes de l'un et de l'autre à proportion de leurs droits dans chaque succession.
Cdlt
Vos questions portent sur plusieurs "étapes" de la vie auxquelles il conviendrait de fournir quelques précisions...
Il sont mariés depuis 10 ans et vivent dans la maison que mon père a acheté il y a 20 ans avec ma mère.
Peut-on affirmer qu'après le divorce de vos parents, votre père est devenu seul propriétaire de l'intégralité de cette maison ? ou alors une partie de la maison appartient-elle toujours à votre mère ?
Seulement ils se sont mariés sous le régime de la communauté, et ont fait tous les papiers nécessaire afin que sa femme possède 50 % de la maison.
Quels papiers ? il ne suffit pas de se marier pour devenir propriétaire des biens de son conjoint. Et ce qu'on appelle une "donation au dernier vivant" ne donne pas non plus la propriété de 50% des biens du conjoint défunt. Donc c'est pas clair : pour que votre belle-mère soit effectivement propriétaire de 50% de la maison il faudrait soit qu'elle les ait achetés à votre père, soit que votre père les lui ait donnés avec effet immédiat, ce qui paraît curieux ou pour le moins inhabituel en la présence d'enfants d'un premier lit. Vous devez être certain de ce que vous avancez avant de faire des projections sur l'avenir.
Ma question est donc simple: puisque ma soeur et moi même obtenons 50% de la maison en cas de décès de mon père,
Ceci n'est pas du tout évident, d'où sortez-vous cette certitude ? votre père peut léguer 1/3 de ses biens à qui il veut.
qui héritera des 50% restant de sa femme, qui n'a pas d'enfant ?
Les héritiers de votre belle-mère seront soit votre père si elle décède la première et n'a pas décidé de léguer ses biens à quelqu'un d'autre, soit "quelqu'un d'autre" qu'elle aurait désigné par testament, soit les membres les plus proches de sa famille (frères, soeurs, parents, neveux... selon la situation)
De plus, l'emprunt de la maison n'est pas encore intégralement remboursé et mon père et sa femme ont contracté plusieurs crédit à la consommation. J'aimerais savoir si ma soeur et moi-même seront les seules rembourser ces dettes en cas de décès de mon père et de sa femme ?
Sauf si une assurance-décès couvre les remboursements restant, les héritiers de l'un et de l'autre seront amenés à rembourser les dettes de l'un et de l'autre à proportion de leurs droits dans chaque succession.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Clemdsn le 27/05/2015 à 17:27
Pour répondre à vos questions, oui, je suis sûre que mon père est était le seul propriétaire après le divorce et que ma mère lui a revendu ses parts.
Quant aux "papiers" dont m'a parlé mon père, tout ce que je sais c'est qu'ils ont était fait chez un notaire et qu'ils ont procédé au rachat du crédit de la maison récemment par lui-même ainsi que sa femme via leur compte-joint. Ainsi le crédit de la maison est à leur deux noms. Je ne sais pas si cela rentre en compte mais je me demande pourquoi l'auraient-ils fait sinon.
Quant à vos doutes je vous confirme avec certitude que mon père privilégie les intérêts de sa femme que de ses enfants. D'où ma présence sur le forum, plutôt que de lui poser directement les questions.
Ensuite, je ne sais que ma soeur et moi-même partagerons 50% de la maison en ne me basant que sur les dires de mon père.
Quant à l'assurance décès, je suis certaine qu'il n'y en a pas.
Si j'ai bien compris, si mon père décède avant elle, ma soeur et moi partagerons 50 % de la maison et sa femme les 50% restant. Et, toujours dans ce contexte, lorsqu'elle décèdera à son tour ses parts reviendront à ses frères ou à ses neveux ?
Concrètement, ma soeur et moi-même devront partager la maison de on enfance avec de parfaits étrangers ?
Comment éviter ça ?
27 mai 2015 à 17:24
Comment éviter ça ?
Vous devrez soit leur racheter leurs parts soit leur vendre vos parts.
Mais en réalité vous devriez plutôt penser à autre chose !!!!
Votre père est vivant, il est hautement probable qu'il a fait une donation au dernier vivant à son épouse et que celle-ci pourra rester dans la maison jusqu'à son décès ; et il est tout à fait possible également qu'ils vendent cette maison avant leur décès, et ça vous ne pourrez rien y faire.
Donc un conseil : vivez votre vie, pas la leur.
27 mai 2015 à 17:43
Mais si je peux me permettre, je me suis inscrite sur ce forum pour obtenir des informations en droit de succession et non pour que l'on juge ma façon de vivre.
Je me suis tournée vers ce service car aujourd'hui j'ai besoin de réponses et que mon père refuse de me les donner. Ma mère a travaillé dure afin que ma soeur et moi bénéficions d'une certaine sécurité et mon père, lui, ne pense qu'à protéger sa femme. Il a beaucoup menti, m'a volé de l'argent pour entretenir sa seconde épouse, entre autres, et j'aimerais que cela cesse.
C'est un sujet assez sensible pour moi qui m'a entraîné dans une profonde dépression, aujourd'hui je demande de l'aide, pas que l'on me juge.
Sur cela, merci encore pour votre temps et vos réponses, qui m'ont beaucoup aidé.
Cordialement.
Modifié par Sorgin le 27/05/2015 à 17:55
Pour les réponses juridiques vous ne pourrez rien obtenir de mieux avec les informations que vous donnez et surtout... tant que votre père est vivant. Il faudra bien vous y faire : l'avenir est incertain et vous ne pouvez compter que sur vous-même. Que votre mère ait travaillé dur n'a aucune incidence sur la liberté de votre père de faire ce qu'il veut de sa vie et de ses biens. Inutile de le harceler de questions à ce sujet, il n'a aucune obligation de vous répondre ni de vous dire la vérité. Si vous voulez sortir d'une période de dépression ce n'est pas en continuant sur cette voie que vous y arriverez, je vous conseille (encore) de penser à autre chose : les biens de votre père ne sont pas les vôtres !
Je vous rappelle (et c'est juridique) que personne n'est obligé de laisser un héritage. Et que puisque vous êtes 2 enfants de votre père, vous n'avez, s'il laisse des biens à son décès, qu'un droit réservataire de 1/3 de sa succession chacune.
29 mai 2015 à 15:58
Merci de nouveau pour toutes ces informations.
Cordialement.