Heritage

steffy2376 - 29 mai 2015 à 17:05
 Utilisateur anonyme - 29 mai 2015 à 17:34
Bonjour,
mon pere c est marié avec une personne qui avait 4 enfants d un premier mariage,mon pere n a eu que moi dun premier mariage.avant le mariage il avait deja un bien immobilier,ils se sont marié sous le regime de la communauté,il y a quelque temps il a adopter ces 4 enfants.je ne sais pas s il y eu une donation entre eux,en cas de deces de l un ou de l autre comment se passerait l heritage.

1 réponse

Bonjour,

Puisqu'il a adoptés les enfants de sa conjointe, vous partagerez avec eux l'héritage de votre père, compte tenu également des droits de son épouse s'il décède avant elle : elle aura droit au minimum au 1/4 de sa succession, peut-être à l'usufruit sur le reste s'il lui a fait une donation au dernier vivant.

Cdlt
0