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gnagna94
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
quels avantages apportent une convention de transmission indivision dans la succession d'un héritage.
Merci de vos précisions et informations
quels avantages apportent une convention de transmission indivision dans la succession d'un héritage.
Merci de vos précisions et informations
1 réponse
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convention de transmission indivision dans la succession
Il doit certainement s'agir d'une convention d'indivision.
Suivez le lien ci-après vous saurez tout.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/475-convention-d-indivision-definition-prix-duree/#q=convention+d%27indivision&cur=1&url=%2F