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Patrimoine

gnagna94 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 27 mai 2015 à 16:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2015 à 17:16
bonjour,
quels avantages apportent une convention de transmission indivision dans la succession d'un héritage.
Merci de vos précisions et informations

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 mai 2015 à 17:16
convention de transmission indivision dans la succession
Il doit certainement s'agir d'une convention d'indivision.
Suivez le lien ci-après vous saurez tout.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/475-convention-d-indivision-definition-prix-duree/#q=convention+d%27indivision&cur=1&url=%2F
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