Annuler une donation
Bonjour
mon grand père a effectué une donation au profit de son épouse il y a quelques années , elle aujourd'hui décédée.
Ils n'ont pas eu d'enfants en commun, cependant son épouse en avaient .
aujourd'hui mon grand père souhaite révoquer cette donation, est possible ?
mon grand père a effectué une donation au profit de son épouse il y a quelques années , elle aujourd'hui décédée.
Ils n'ont pas eu d'enfants en commun, cependant son épouse en avaient .
aujourd'hui mon grand père souhaite révoquer cette donation, est possible ?
1 réponse
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est possible ?
Réponse négative, puisque la bénéficiaire est décédée.
Le bien donné lui appartenant, ses propres héritiers en héritent.
Bien entendu il vous faut préciser :
-s'il s'agit d'une donation entre vifs, aussitôt donné le bien est transmis du donateur au donataire (l'épouse) ;
-ou d'une donation au dernier vivant dont les effets ne sont pas immédiats mais s'opèrent au décès du donateur au profit du conjoint survivant.-
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@roudoudou22Bonjour. Cela n'est valable que pour une donation entre vifs.Pour une donation de biens à venir à cause de mort, la validité de l'acte est subordonnée à la survivance du donataire et s'éteint automatiquement en cas de prédécès de ce dernier.De plus, cet acte est révocable avant d'avoir produit ses effets , c'est-à-dire avant désaisissement du donateur.
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@GascIl s'agit effectivement d'une donation entre vifs.
Donc si j'ai bien compris suite au décès prématuré de son épouse, la donation s'éteind?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...