Annuler une donation
Choupinnette972
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juil. 2015 à 19:29
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1 réponse
condorcet
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13 juil. 2015 à 08:36
13 juil. 2015 à 08:36
est possible ?
Réponse négative, puisque la bénéficiaire est décédée.
Le bien donné lui appartenant, ses propres héritiers en héritent.
Bien entendu il vous faut préciser :
-s'il s'agit d'une donation entre vifs, aussitôt donné le bien est transmis du donateur au donataire (l'épouse) ;
-ou d'une donation au dernier vivant dont les effets ne sont pas immédiats mais s'opèrent au décès du donateur au profit du conjoint survivant.
Réponse négative, puisque la bénéficiaire est décédée.
Le bien donné lui appartenant, ses propres héritiers en héritent.
Bien entendu il vous faut préciser :
-s'il s'agit d'une donation entre vifs, aussitôt donné le bien est transmis du donateur au donataire (l'épouse) ;
-ou d'une donation au dernier vivant dont les effets ne sont pas immédiats mais s'opèrent au décès du donateur au profit du conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2015 à 13:31
il s'agit d'une donation au dernier vivant selon les termes de l acte.
13 juil. 2015 à 15:00
Il n'est pas nécessaire de révoquer cette donation au dernier vivant , puisque la principale intéressée : son épouse, est décédée.
La donation perd automatiquement toute sa valeur et reste lettre-morte.
Sa succession reviendra à ses héritiers.
13 juil. 2015 à 15:43
He non, donné c'est donné etc .....
Modifié par Gasc le 13/07/2015 à 16:00
13 juil. 2015 à 16:12
Donc si j'ai bien compris suite au décès prématuré de son épouse, la donation s'éteind?