Annuler une donation
Choupinnette972
Messages postés
6
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
mon grand père a effectué une donation au profit de son épouse il y a quelques années , elle aujourd'hui décédée.
Ils n'ont pas eu d'enfants en commun, cependant son épouse en avaient .
aujourd'hui mon grand père souhaite révoquer cette donation, est possible ?
mon grand père a effectué une donation au profit de son épouse il y a quelques années , elle aujourd'hui décédée.
Ils n'ont pas eu d'enfants en commun, cependant son épouse en avaient .
aujourd'hui mon grand père souhaite révoquer cette donation, est possible ?
A voir également:
- Annuler une donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
est possible ?
Réponse négative, puisque la bénéficiaire est décédée.
Le bien donné lui appartenant, ses propres héritiers en héritent.
Bien entendu il vous faut préciser :
-s'il s'agit d'une donation entre vifs, aussitôt donné le bien est transmis du donateur au donataire (l'épouse) ;
-ou d'une donation au dernier vivant dont les effets ne sont pas immédiats mais s'opèrent au décès du donateur au profit du conjoint survivant.
Réponse négative, puisque la bénéficiaire est décédée.
Le bien donné lui appartenant, ses propres héritiers en héritent.
Bien entendu il vous faut préciser :
-s'il s'agit d'une donation entre vifs, aussitôt donné le bien est transmis du donateur au donataire (l'épouse) ;
-ou d'une donation au dernier vivant dont les effets ne sont pas immédiats mais s'opèrent au décès du donateur au profit du conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il s'agit d'une donation au dernier vivant selon les termes de l acte.
Il n'est pas nécessaire de révoquer cette donation au dernier vivant , puisque la principale intéressée : son épouse, est décédée.
La donation perd automatiquement toute sa valeur et reste lettre-morte.
Sa succession reviendra à ses héritiers.
He non, donné c'est donné etc .....
Donc si j'ai bien compris suite au décès prématuré de son épouse, la donation s'éteind?