Vente véhicule par un tuteur
cc
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13 juil. 2015 à 17:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juil. 2015 à 09:16
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1 réponse
roudoudou22
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14 juil. 2015 à 09:16
14 juil. 2015 à 09:16
y a t'il conflit d'intérêt
Le juge des tutelles a estimé que non.
est- ce licite que les frais soient a la charge de mon père qui n'est pas au courant de cette vent
Bien sur puisqu'il s'agit de son véhicule et que cet acte de gestion est pris par le Tuteur.
Le juge des tutelles a estimé que non.
est- ce licite que les frais soient a la charge de mon père qui n'est pas au courant de cette vent
Bien sur puisqu'il s'agit de son véhicule et que cet acte de gestion est pris par le Tuteur.