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trebor20
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon notaire m'a envoyé un mail avec une offre définitive d'achat de mon frère, pour l'achat de ma part de l'appartement de mes parents décédés.
J'ai accepté sa proposition
Plus d'un mois après il change d'avis.
Une offre définitive d'achat d'un appartement faite par mail a t elle valeur juridique?
En a t il le droit ou est il hors délai?
Merci pour votre réponse
Mon notaire m'a envoyé un mail avec une offre définitive d'achat de mon frère, pour l'achat de ma part de l'appartement de mes parents décédés.
J'ai accepté sa proposition
Plus d'un mois après il change d'avis.
Une offre définitive d'achat d'un appartement faite par mail a t elle valeur juridique?
En a t il le droit ou est il hors délai?
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1 réponse
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Bonjour,
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