Patrimoine

colombe - 15 juil. 2015 à 11:45
 colombe - 16 juil. 2015 à 07:53
Bonjour, bonjour maman place en maison de retraite par ma soeur qui a demander une mise sous tutelle et la obtenueme demande aujourd hui par courier recommander avec accuser de reception de lui envoy er par ecrit mon accord pour la vente de la maison de maman puisque la situation financiere de maman ne sufit pas pour payer son placement en maison de retraite.
elle rajoute si tu desires acheter cette maison tu auras la priorite . voici ma question a t elle le droit de me proposer le rachat de la maison en priorite alors que nous avons une autre soeur
esque je peu refuser de donner mon accord
esque je peu accepter en reclament la pare de mon pere qui est deceder . puisque maman ma toujour dit sur la maison il y a 4 parts une pour elle et une pour chacune de nous trois .
merci pour votre reponse

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 juil. 2015 à 12:21
ma soeur qui a demander une mise sous tutelle et la obtenue

Votre soeur a t-elle obtenue l'accord par ordonnance du juge des tutelles pour la cession de l'immeuble ?

a t elle le droit de me proposer le rachat de la maison en priorité alors que nous avons une autre soeur


Oui, elle en a le droit, par contre il faudra l'accord de vos autres soeurs dès lors que celles ci sont aussi propriétaire d'une partie du bien à transférer. Et leur accord n'est pas automatique.
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merci pour votre reponse .ma soeur dans le courier qu ellle ma envoyer auurais t il falut pour qu il soit valide y joindre la photocopie de l accord du juge des tutelles pour la cession de l imeuble accord du jege par ordonnance si ce n est pas le cas esque je peux ne pas donner de reponse a ma soeur .
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