Succession héritage
Edy the cat
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1 réponse
roudoudou22
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13 juil. 2015 à 19:20
13 juil. 2015 à 19:20
si elle peut prendre des meubles pour cette petite maison, sans devoir demander la permission ?
Les meubles, comme la maison sont certainement des biens communs à elle même et à ses enfants. Il est donc préférable qu'elle en parle à ses enfants.
Dans les deux situations de la question 2, pouvez vous m'apporter vos réponses.
Réponse à quoi ? il n'y a pas de question !!!
ma belle mère va donner à mon mari la voiture de son père, qui sera "déduite" de la part de l'héritage de mon mari.
La toute propriété du véhicule n'est sans doute pas à votre belle mère. Elle ne peut donc donner ce qui ne lui appartient pas.
Les meubles, comme la maison sont certainement des biens communs à elle même et à ses enfants. Il est donc préférable qu'elle en parle à ses enfants.
Dans les deux situations de la question 2, pouvez vous m'apporter vos réponses.
Réponse à quoi ? il n'y a pas de question !!!
ma belle mère va donner à mon mari la voiture de son père, qui sera "déduite" de la part de l'héritage de mon mari.
La toute propriété du véhicule n'est sans doute pas à votre belle mère. Elle ne peut donc donner ce qui ne lui appartient pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2015 à 10:41
En fait, je demandais dans les deux cas : location ou vente, dans le cas de la location , que deviennent les loyers, puisque dans le cas de la vente, il y a partage.
Cordialement
14 juil. 2015 à 10:57
Si votre belle mère possède par exemple 50% en toute propriété et 50% en usufruit, en cas de location elle percevra la totalité des loyers dès lors qu'elle détient la totalité de l'usufruit.
Dans le même cas, en cas de cession, celle ci recevrait la moitié du prix de cession (correspondant à ses 50% en TP), augmenté de la valeur de cession de son usufruit sur l'autre moitié de l'immeuble (fonction de son âge).
14 juil. 2015 à 11:41
Elle a 84 ans.
J'ai proposé "oralement" à mes beaux frères de créer une SCI au nom de madame et ses fils, de façon à obtenir une subvention de l'ANAH, car il y a des choses à revoir dans la maison : mise aux normes, isolation, changer les ouvrants, enfin vous voyez.
Je me disais qu'avec la SCI, cela serait plus facile pour tous, et la maison serait louée par une agence et gérée par cette agence. Qu'en pensez vous ? juridiquement ?
Je vous dis cela, car je connais deux familles qui ont procédé de cette façon.
Avec l'ANAH, la SCI, devient propriétaire bailleur, et les subventions ne sont pas négligeables