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Bloquer un héritage jusqu'a la majorité de mon fils

flanache Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2015 - 12 juil. 2015 à 14:57
Utilisateur anonyme - 12 juil. 2015 à 21:01

Bonjour,

divorcé depuis peu, je souhaiterais savoir si il y a une lois qui me permettrais de bloquer l'étirage (en autre, un bien mobilier car je suis propriétaire)
Mon enfant étant âge de 5 ans et si je disparaissais, mon ex, sa mère en aurais l'usufruit jusqu'à la majorité de l'enfant.

Et ceci n'est pas concevable car il est hors de question que cela arrive, étant partie de son plein gré, elle n'a qu'a assumer ses actes avec pertes et fracas, en sachant qu'il n'y a eu de faute de ma part ou de la sienne, juste une lassitude et vouloir changer de vie.

Merci d'avance

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/07/2015 à 15:18

Bonjour,

Votre ex n'aura pas l'usufruit puisqu'étant votre ex elle n'a aucun droit sur votre succession.
En tant que mère de votre enfant elle aura la responsabilité de la gestion de ses biens, dans l'intérêt de votre fils, et sous la houlette du juge des tutelles.
Votre fils, à sa majorité, en disposera comme il voudra.
Evidemment si ce bien appartient également à votre ex, il convient d'en faire le partage comme suite à votre divorce.

Cdlt

flanache Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2015
12 juil. 2015 à 20:15

Merci pour ces précieuses information , mais si elle aura la responsabilité de la gestion, rien ne l'empêche de justement d'user et profiter de cette maison; moi j'aurais voulus savoir si, il n'y a pas un moyen officiel, voir une dérive, de façon à ce qu'elle ne puisse habiter la maison avant la majorité de mon garçon.
Ce bien ne lui appartient aucunement, puisqu'un contrat de mariage avait été rédigé, et ce dernier stipule que je suis le seul propriétaire.
Où bien je vend mon bien, et fait une donation financière de mon vivant à mes proches.

Cdlt

Utilisateur anonyme > flanache Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2015
Modifié par Sorgin le 12/07/2015 à 21:05

Seul le juge des tutelles décidera en fonction de l'intérêt de l'enfant. Si donc il décide que l'enfant et sa mère vivront dans la maison qui appartiendra à l'enfant, vous n'y pourrez rien, ni avant ni après. Donc vendez !

et fait une donation financière de mon vivant à mes proches.
Ce que c'est, que la haine ! vous priverez même votre fils pour que la mère n'ait rien ? ah c'est beau, l'amour. Attention tout de même : votre fils est votre héritier réservataire. Il pourrait se fâcher un jour contre "vos proches". Ne lui préparez pas une vie de haine.... il mérite sûrement mieux.

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
12 juil. 2015 à 20:25

moi j'aurais voulus savoir si, il n'y a pas un moyen officiel
Par testament vous pouvez prévoir que pendant la minorité de l'enfant une association tutélaire soit désignée pour assurer les fonctions du tutrice.
Rencontrez un notaire pour vous aider dans la rédaction de ce testament.

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