Succession
Bilobi
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un membre de ma famille vient de perdre son compagnon, ce dernier a 3 enfants (2 majeurs qui ont deja leur vie et un autre (mineur) avec le membre de ma famille) ils n'étaient ni mariés ni pacés. le membre de maf amille se retrouve mis dehors par les 2 premiers enfants qui ne vivaient pas avec eux comment est-ce que cela se passe pour la succession ? ils demandent une copie du livret de famille alors qu'un notaire s'en occupe mais pour l'instant pas de coordonnées de ce dernier et ni prise de contact de sa part avec le membre de ma famille concernant son enfant. De plus a disparu de la maison des bijoux qui appartiennent à cet enfant ainsi qu'au membre de ma famille ? Que faut-il faire sans faire d'erreur afin de protéger au maximum sont enfin mineur ?
par avance merci,
un membre de ma famille vient de perdre son compagnon, ce dernier a 3 enfants (2 majeurs qui ont deja leur vie et un autre (mineur) avec le membre de ma famille) ils n'étaient ni mariés ni pacés. le membre de maf amille se retrouve mis dehors par les 2 premiers enfants qui ne vivaient pas avec eux comment est-ce que cela se passe pour la succession ? ils demandent une copie du livret de famille alors qu'un notaire s'en occupe mais pour l'instant pas de coordonnées de ce dernier et ni prise de contact de sa part avec le membre de ma famille concernant son enfant. De plus a disparu de la maison des bijoux qui appartiennent à cet enfant ainsi qu'au membre de ma famille ? Que faut-il faire sans faire d'erreur afin de protéger au maximum sont enfin mineur ?
par avance merci,
1 réponse
comment est-ce que cela se passe pour la succession ?
n'étant ni marié no pacsé avec la personne décédée, il n'est pas héritier, sauf dispositions testamentaires.
Que faut-il faire sans faire d'erreur afin de protéger au maximum sont enfin mineur ?
Ca, c'est l'affaire du juge des Tutelles, l'enfant se retrouvant sous tutelle jusqu'à sa majorité.
Très "nébuleux" votre question. J'espère que vous vous comprenez.
n'étant ni marié no pacsé avec la personne décédée, il n'est pas héritier, sauf dispositions testamentaires.
Que faut-il faire sans faire d'erreur afin de protéger au maximum sont enfin mineur ?
Ca, c'est l'affaire du juge des Tutelles, l'enfant se retrouvant sous tutelle jusqu'à sa majorité.
Très "nébuleux" votre question. J'espère que vous vous comprenez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pkoi les 2 enfants majeurs demandent ils une copie dans le livret de famille de la page de cet enfant mineur + la page suivante vierge pour être sûr qu'i n'y ait pas d'autres enfants... ont ils le droit de faire cela ? n'est-ce pas le notaire qui doit voir cela et ensuite le juge des tutelles ?
Merci pour vos réponses ;...
Vous avez répondu vous même à votre question.
ont ils le droit de faire cela ?
Evidemment, il y a des choses à cacher ?