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Succession

Bilobi - 13 juil. 2015 à 19:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juil. 2015 à 19:40
Bonjour,
un membre de ma famille vient de perdre son compagnon, ce dernier a 3 enfants (2 majeurs qui ont deja leur vie et un autre (mineur) avec le membre de ma famille) ils n'étaient ni mariés ni pacés. le membre de maf amille se retrouve mis dehors par les 2 premiers enfants qui ne vivaient pas avec eux comment est-ce que cela se passe pour la succession ? ils demandent une copie du livret de famille alors qu'un notaire s'en occupe mais pour l'instant pas de coordonnées de ce dernier et ni prise de contact de sa part avec le membre de ma famille concernant son enfant. De plus a disparu de la maison des bijoux qui appartiennent à cet enfant ainsi qu'au membre de ma famille ? Que faut-il faire sans faire d'erreur afin de protéger au maximum sont enfin mineur ?
par avance merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
13 juil. 2015 à 19:25
comment est-ce que cela se passe pour la succession ?

n'étant ni marié no pacsé avec la personne décédée, il n'est pas héritier, sauf dispositions testamentaires.

Que faut-il faire sans faire d'erreur afin de protéger au maximum sont enfin mineur ?

Ca, c'est l'affaire du juge des Tutelles, l'enfant se retrouvant sous tutelle jusqu'à sa majorité.

Très "nébuleux" votre question. J'espère que vous vous comprenez.
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brigittte Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
Modifié par brigittte le 13/07/2015 à 19:36
Quand on parle de tutelle cela peut être la maman ?
pkoi les 2 enfants majeurs demandent ils une copie dans le livret de famille de la page de cet enfant mineur + la page suivante vierge pour être sûr qu'i n'y ait pas d'autres enfants... ont ils le droit de faire cela ? n'est-ce pas le notaire qui doit voir cela et ensuite le juge des tutelles ?

Merci pour vos réponses ;...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
13 juil. 2015 à 19:40
pkoi les 2 enfants majeurs demandent ils une copie dans le livret de famille de la page de cet enfant mineur + la page suivante vierge pour être sûr qu'i n'y ait pas d'autres enfants

Vous avez répondu vous même à votre question.

ont ils le droit de faire cela ?

Evidemment, il y a des choses à cacher ?
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