Succession
Bilobi
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13 juil. 2015 à 19:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 juil. 2015 à 19:40
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1 réponse
roudoudou22
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13 juil. 2015 à 19:25
13 juil. 2015 à 19:25
comment est-ce que cela se passe pour la succession ?
n'étant ni marié no pacsé avec la personne décédée, il n'est pas héritier, sauf dispositions testamentaires.
Que faut-il faire sans faire d'erreur afin de protéger au maximum sont enfin mineur ?
Ca, c'est l'affaire du juge des Tutelles, l'enfant se retrouvant sous tutelle jusqu'à sa majorité.
Très "nébuleux" votre question. J'espère que vous vous comprenez.
n'étant ni marié no pacsé avec la personne décédée, il n'est pas héritier, sauf dispositions testamentaires.
Que faut-il faire sans faire d'erreur afin de protéger au maximum sont enfin mineur ?
Ca, c'est l'affaire du juge des Tutelles, l'enfant se retrouvant sous tutelle jusqu'à sa majorité.
Très "nébuleux" votre question. J'espère que vous vous comprenez.
Modifié par brigittte le 13/07/2015 à 19:36
pkoi les 2 enfants majeurs demandent ils une copie dans le livret de famille de la page de cet enfant mineur + la page suivante vierge pour être sûr qu'i n'y ait pas d'autres enfants... ont ils le droit de faire cela ? n'est-ce pas le notaire qui doit voir cela et ensuite le juge des tutelles ?
Merci pour vos réponses ;...
13 juil. 2015 à 19:40
Vous avez répondu vous même à votre question.
ont ils le droit de faire cela ?
Evidemment, il y a des choses à cacher ?