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Conseil municipal

philippe - 16 juil. 2015 à 10:43
 Gasc - 16 juil. 2015 à 12:06
Bonjour, dans une commune de 3180 habitants,qu'elle est le nombre de conseiller faut il pour refaire des élections
Il y a actuellement 23 élus
Merci beaucoup de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
16 juil. 2015 à 12:06
Bonjour. Votre question , portant sur le droit public , n'a pas sa place dans ce forum.
Je vous donne quand même la réponse: il y a élection partielle dès lors que le CM a perdu 1/3 de ses conseillers.
0

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