Conseil municipal

philippe -  
 Gasc -
Bonjour, dans une commune de 3180 habitants,qu'elle est le nombre de conseiller faut il pour refaire des élections
Il y a actuellement 23 élus
Merci beaucoup de votre réponse.

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Votre question , portant sur le droit public , n'a pas sa place dans ce forum.
    Je vous donne quand même la réponse: il y a élection partielle dès lors que le CM a perdu 1/3 de ses conseillers.
    0

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