Donation des beaux parents en cas de divorce en Belgique

nikhyl22 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir si ma belle mère qui m'a offert une voiture achetée à ses frais et à son nom a le droit de la reprendre au cas où je divorce avec son fils? Nous vivons en Belgique. Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    qui m'a offert une voiture achetée à ses frais
    S'il s'agit d'un cadeau, juridiquement cela se traduit en termes connus autant en Belgique qu'ailleurs par : don manuel.
    S'il s'agit d'un prêt, il doit être remboursé, tout autant que votre belle-mère soit en mesure d'en apporter la preuve.
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