Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation des beaux parents en cas de divorce en Belgique

nikhyl22 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir si ma belle mère qui m'a offert une voiture achetée à ses frais et à son nom a le droit de la reprendre au cas où je divorce avec son fils? Nous vivons en Belgique. Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
qui m'a offert une voiture achetée à ses frais
S'il s'agit d'un cadeau, juridiquement cela se traduit en termes connus autant en Belgique qu'ailleurs par : don manuel.
S'il s'agit d'un prêt, il doit être remboursé, tout autant que votre belle-mère soit en mesure d'en apporter la preuve.
0

Discussions similaires

acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses